Mais la société EUROTITRISATION justifie par ses productions (PJ50 : acte de cession de créances du 26/01/2021 avec en annexe la liste des créances cédées ; PJ 46 : attestation de la BANQUE DE TAHITI du

En cours de délibéré, selon l'autorisation et dans les délais octroyés par la cour, le conseil des appelants a fait parvenir au greffe de la cour une copie de la liste des créances admises à la procédure

de l'avancement du dossier mais qu'il s'est heurté à des fins de non-recevoir des mandataires qui ne lui ont pas de surcroît donné accès à son ordinateur professionnel l'empêchant de leur fournir la liste

intéressé ont été intégralement payées, qu'il n'a pas omis de mauvaise foi de remettre les renseignements obligatoires au mandataire judiciaire, qui était en possession de la comptabilité et de la liste

créances et de l'extrait du portefeuille des créances est suffisante pour établir la cession de créances, ajoutant que la cession de créances est opposable aux tiers à la date apposée sur le bordereau

inférieures ou égales à 500 € et des créances privilégiées.

Au vu de la liste des créances antérieures produite par la société Garnier-[X] ès qualités, le montant des créances admises au passif de la société Net7 Services s'élève à la somme totale de 133.405,98

immobiliers du débiteur, * invité le comité social ou économique ou à défaut, les salariés de l'entreprise à élire leurs représentants, * fixé à 18 mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste

Par lettre du 5 décembre 2016, la société Razel Bec a indiqué à l'huissier de justice instrumentaire la liste des créances dont elle était redevable, émettant toutes réserves sur leur caractère saisissable

les créances identifiées et individualisées dans le fichier électronique dénommé 'liste des créances cédées' remis en date des présentes par le cédant au cessionnaire pour un prix d'acquisition déterminé

cabinet comptable n'a jamais été payé alors qu'il assurait régulièrement sa mission, - il a omis volontairement, malgré les dispositions de l'article R.622-15 du code de commerce, d'inscrire sur la liste

Elle précise que compte tenu du nombre important de créances cédées (901) lorsque la cession a été signifiée aux époux [I] elle n'a joint qu'un extrait de la liste sur laquelle figurait la créance les

ès-qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de Monsieur DE X... ...

Nomme en qualité de représentant des créanciers Maître J- Y Z....

au passif de la sas Electrise, créance qui aurait été admise sans contestation, sur le fondement des articles 1355 du code civil.

La liste des créances déclarées s'élève à la somme de 1 187 726,20 € et le seule créance déclarée par la MSA Aquitaine représente 99 % du passif social.

de crédits à la consommation, créances désignées et individualisées sur une liste figurant sur un fichier électronique intitulé 'cession CA-CF' gravé sur un CD-Rom intitulé 'Liste des créances cédées

liquide et exigible de 66.660,44 euros en principal outre les intérêts et accessoires, rejetant la prescription de la créance, le créancier agissant sur le fondement d'une cession de créance le 23

du crédit immobilier dont il s'agit, sans nécessité de reproduire la liste intégrale des créances du portefeuille cédé, et que cette cession avait valablement été notifiée aux débiteurs concomitamment

En outre, l'annexe 2 de l'acte de cession de créance comportant la liste des créances cédées (pièce 15 de l'intimée) mentionne expressément en sa page 12, les deux tranches du prêt accordé aux époux [N