CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 611 résultats pour « médecin libéral »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ec

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

qui concerne ses revenus immobiliers, la situation comptable de la SCI ne reflète en rien les profits à courts et moyens termes générés par le bien, - sa mise à la retraite en qualité de praticien libéral

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60343be9f3aaee2d0fdeaf64

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[H] [O] entend démontrer l'existence de troubles mentaux liés à la maladie d'Alzheimer diagnostiquée par les médecins chez son père ; qu'il prétend que [K] [O] 'se trouvait dans un état de totale dépendance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

633fc2d3e633183e2ee178d0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Mais, le médecin conseil de la caisse a estimé que compte tenu de la pathologie de ce patient et de la prescription du médecin traitant, les soins dispensés ne relevaient pas de la cotation MI4 et devaient

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01371_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A est masseur-kinésithérapeute exerçant à titre libéral.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Le 26 février 2007, il a été reçu en consultation libérale par le Pr.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b2013bcaf505db6969be

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En revanche, il n'est pas contestable que le médecin de la caisse n'a pas pour mission de reproduire un libellé, mais de s'assurer, par les éléments médicaux qui lui sont soumis, de la désignation de la

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad1bb40ec8318f31c13

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Pour justifier sa décision, la caisse soutient qu'elle s'est fondée sur l'avis de son médecin-conseil.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68f9b8300a84a5e5f0021678

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La cour constate que la société [11] ne revendique aucunement avoir désigné un médecin conseil pour accéder aux éléments médicaux contenus dans le dossier médical de la caisse.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01203_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C ne constitue pas la seule reproduction intégrale et littérale de son mémoire de première instance et énonce de manière précise les moyens justifiant l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034cc76a5d5dab6c8dceece

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Pour établir son insanité d'esprit, elle se prévaut des conclusions d'un médecin psychiatre l'ayant examiné le 27 janvier 2012 et constatant son état dépressif sévère entraînant un affaiblissement important

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21579_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

A B, représenté par Me Marin, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marin Avocats, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réformer ce jugement rendu le

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA03004_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C, qui exerce, à titre libéral, l'activité de chirurgie réparatrice et esthétique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration fiscale l'a assujetti, selon

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00845_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le certificat médical du 25 janvier 2017 versé à l'instance par l'intéressé, émanant d'un médecin généraliste remplaçant qui mentionne que l'intéressé présente un syndrome fémoro-patellaire aggravant une

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a047cdc6046d47b7626a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

5 mars 1998, n° 96-15.326) Toutefois, il appartient au juge de rechercher si l'affection déclarée figure au nombre des pathologies désignées par le tableau invoqué, sans s'arrêter à une analyse littérale

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

650bdfcbbeee0f8318b9789a

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

Le juge des libertés et de la détention en a été informé le 1er juillet 2023.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6347ac3e29ffd2adfff4f316

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Maître [D] rappelle la difficulté pour solliciter les médecins spécialistes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867be

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

société dont l'objet portera sur le commerce de tous équipements et matériels médicaux ainsi que la gestion d'un centre médical, ou à une société civile de moyens ayant pour objet l'exercice de la médecine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89798

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

une concurrence déloyale, dénigrant les prestations d'un concurrent, alléguant à tort d'une prétendue convention de co-courtage avec une société Sud Courtage, qui aurait été contactée par les deux médecins

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA05021_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

Mme C..., née le 30 novembre 1950, a été recrutée pour exercer des fonctions de médecin généraliste par la commune de Noisy-le-Sec au sein du centre municipal de santé (CMS) Fernand Goulène à compter de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00520_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., représenté par Me d’Albenas, de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée Territoires Avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, rendu le 28 décembre 2023, par le tribunal

Source officielle

Page 47 sur 131

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 263 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SAS LEMOINE - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE MEDECIN

SIREN 891737959Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS LAURENT GAUTHIER - SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFESSION LIBERALE DE MEDECIN

SIREN 795341841Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de Médecin Emmanuel AUDOIN

SIREN 452353535Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Société d'Exercice Libéral à Responsablilité Limitée de Médecin Alain GONTHIER

SIREN 843076738Greffe du Tribunal de Commerce de pau

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D EXERCICE LIBERAL DE MEDECIN DU DOCTEUR MARTINE PETRONE

SIREN 478829013Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

03/09/2026

Voir →