CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 293 résultats pour « mandat commun »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6708c031445a086e2bcede15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[I] et la Sarl VV Groupe Immobilier du Sud d'un mandat de recherche est de nature contractuelle et requiert l'administration par le mandant de la preuve d'une faute commise par le mandataire dans l'exécution

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02727_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

E B, Mme D F et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les bordereaux de mandat n° 140/2020 du 20 novembre 2020 et n° 48/2020 du 19 novembre 2020 par lesquels le maire de la commune

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE02138_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

indemnité de 98 000 euros, assortie des intérêts légaux à compter du 21 novembre 2016, en exécution de la clause pénale stipulée au mandat de vente qu'elle a conclu avec cette commune le 26 septembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b56a

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

Il en ressort que vous n'exécutez pas votre mandat en bon professionnel comme l'article L 134- 4 alinéa 3 vous en fait obligation et que cette inexécution fautive de vos obligations explique notamment

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02798_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

associées rappelant, quant à elles, que le mandataire n'est pas le propriétaire du véhicule, qui est cédé directement au mandant par le vendeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c507

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Concernant Madame X...

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00522_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée, au titre de la même période, en application de l'article 1788 A du code général des impôts, enfin, de déclarer le jugement à intervenir commun

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

660f9502a40f8b0008cb75d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de co-tutrice de Madame [NN] [LF] veuve [VP] [GA] et Madame [N] [U] es qualité de légataire universelle de Madame [NN] [LF] veuve [VP] [GA] et Monsieur [ZJ] [R] à verser à Monsieur [G] [ED] la somme de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183562

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

cadastraux suivants, ayant servi de calcul aux valeurs locatives cadastrales selon la méthode « Valeur locative cadastrale 70 », de locaux appartenant à des sociétés pour lesquelles le demandeur a été mandaté

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

61609a4254c6ec55cf7100e8

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

l'expert note que les Gencod communs augmentent ce qui pose problème aux centrales d'achat et qu'une partie des catalogues est également commune ,le catalogue RHONALPO ayant disparu'fin 2006 ; ' que

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facdfacdc6046d47bee524

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

-Condamner la MACIF à verser à Madame [F] [R] une provision de 20.000 € ; Condamner la MACIF à verser à Madame [F] [R] une provision ad litem correspondant aux frais de consignation à expertise ; Condamner

Source officielle
CA

Chambre Civile

69994de2cdc6046d4732b223

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

transmise sauf stipulation contraire ; qu'en outre, la cession de mandat ne s'entend que d'un mandat en cours, car à défaut elle n'a aucune utilité ni aucun objet ; qu'or, au cas, d'espèce, le seul mandat

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01735_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

lignes directrices de gestion en matière de promotion interne et la décision du 18 août 2021 rejetant le recours gracieux, en tant qu'ils prévoient l'attribution d'un point au titre de l'exercice d'un mandat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8eebd3db21cbdd86b8e

Appel

8 avril 2003

8 avril 2003

Conseiller: Madame Anne A... Conseiller: Madame Anne B... Greffier : Madame Françoise C..., présente uniquement lors des débats.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le syndic a mandaté M. [AP] [QT], architecte, aux fins d'établir un diagnostic. Pour sa part, le syndicat des copropriétaires a mandaté la Sas Géotec aux fins d'études géotechniques.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6718946fd8ceca1cd7018e0c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère, rapporteur Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6528df89aaebb88318fda658

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'article L134-4 du code de commerce dispose que les contrats intervenus entre les agents commerciaux et leurs mandants sont conclus dans l'intérêt commun des parties (alinéa 1) ; que les rapports entre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a225994cdc6046d4737b48a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[X] ont été rendues communes à d'autres parties et étendues à d'autres désordres, mission ayant également été donnée à l'expert de déterminer la date de réception de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631525e03efc4516bd2e55

Appel

15 février 2012

15 février 2012

de Maître Matthieu BOURGEOIS, avocat au barreau de Paris (K 110) plaidant pour la SELAFA KGA AVOCATS, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01119_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Grasse ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 47 sur 965

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.