-3-1 sur le coefficient de pondération applicable au patio Pour déterminer la surface pondérée du patio, l'expert judiciaire a fait application d'un coefficient de pondération de 0,15 pondérant

113 le 1er Janvier 1996, - le passage à l'échelon 2 -coefficient 113 le 1er Janvier 2000, - le passage à l'échelon 3 -coefficient 113 le 1er Janvier 2003.

objet est d’obtenir l’octroi de la somme dont le requérant a été privé lorsque la décision « refusant » ce règlement est une décision implicite de rejet ; – le nombre d’heures réalisées résulte des mentions

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, par courrier postal, d'une copie des documents suivants, relatifs aux détails des surfaces coefficientées

L'[1] répond que la différence de coefficient appliquée à Mme [O] ' 408 -, alors que la salariée remplacée bénéficiait d'un coefficient 479, est justifiée par une différence de diplôme, Mme [O] n'étant

Z... et A... qui ont été reclassés au coefficient 453, alors qu'elle-même l'a été au coefficient 447 quoiqu'ayant 9 ans d'ancienneté de plus qu'eux ; MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en rappel

En outre, il ne peut pas prétendre au coefficient 150 M, car il n'est pas un conducteur longue distance.

B en première instance, lequel comporte des mentions différentes de l'exemplaire produit par la commune. 6.

Il ajoute que l'appelante ne justifie pas posséder l'autonomie élargie requise pour relever de la fonction 'secrétaire de direction', position 3.2, coefficient 450 de la convention collective.

Le salarié est fondé à solliciter l'application de la convention collective mentionnée sur ses bulletins de paie, cette mention valant présomption de l'applicabilité de la convention collective à son égard

U... relevait bien du coefficient 350.

de modulation de service 1 et du coefficient propre au grade de technicien principal de 2ème classe, au 2ème échelon, (coefficient 16), soit une somme de 482,53 euros par mois à compter du 1er juillet

Il est constant qu'à partir du mois d'avril 1998, il a été promu à l'emploi de chauffeur poids lourds groupe 6, coefficient 138 M, moyennant une rémunération de 9. 040 francs.

[W] [P], né en 1961, a été engagé par la société par actions simplifiée [1] en qualité de technicien électronicien, dessinateur de circuits imprimés, niveau 4, échelon 1, coefficient 255 de la convention

de référence du 1er janvier 2013. / Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes. / Les coefficients déterminés

B un coefficient multiplicateur égal à 1 pour les années 2015 et 2016 ce qui correspond à une IEMP de 1 204 euros par an. Dès lors que M.

mention rectificative postérieure.

Celles-ci s'établissent : - en 2010, à la somme de o sur la base du coefficient 335, 5 541, 02 euros, o sur la base du coefficient 285, 1 552, 14 euros, - en 2011, à la somme de o sur la base du coefficient

[D] soutient qu'il a été réglé au coefficient 120 alors que le contrat de travail prévoyait qu'il devait être payé au coefficient 130.

Il demande qu'il soit fait injonction à la société BT Services de fixer son salaire et de lui attribuer un coefficient, en accord avec lui, à compter du 1er octobre 2016 de sorte que soient neutralisés