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4 997 résultats pour « négociateurs immobiliers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

661f65fb2313f20008a52513

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[S] [A] et Mme [W] [O] un bien immobilier sis [Adresse 4] à [Localité 10], au prix de 577 000 €.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60322bd4b39bfa62af223a9c

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

[W] [S] était associé et dirigeant de plusieurs sociétés immobilières exerçant les activités de gestion immobilière, de transaction et de marchand de biens.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3657ffc2c8318edff1e

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

qui avait négocié la vente pour la dernière réunion.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c0d

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Celle de 700.000 francs au titre du préjudice subi du fait de la perte du patrimoine immobilier, et celle de 50.000 francs au titre du préjudice moral subi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898a7

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Le 22 janvier 2003 l'agent immobilier de Huguette B... née C... annonçait le prix souhaité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b5bd3db21cbdd8606f

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

NEGOCIATION ACHAT CREANCES CONTENTIEUSES ayant son siège 114 Rue Chaptal 92532 LEVALLOIS PERRET prise en la personne de ses représentants légaux représenté par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué COMPOSITION DE

Source officielle
CA

8e Chambre C

61639b9ca876d6c869757c75

Appel

13 janvier 2011

13 janvier 2011

FINANCIERE IMMOBILIERE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE C/ [Adresse 3] - Grosse délivrée le : à :ST FERREOL BLANC réf sur saisine de la Cour suite à l'arrêt

Source officielle
CA

Référés et Recours

6780b92eb10ab0632f7049cc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, agent immobilier qui a été condamnée à payer à [R] [Z] liée à celle-ci par un contrat de négociateur non salariée dont elle a prononcé la résolution diverses sommes au titre de l'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

66863d06b1dbbe3bae600336

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[L] [C] a été employé en exécution d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 3 juin 2019 à effet au 1er juin 2019 en qualité de chargé de projets immobiliers statut cadre, niveau IV, échelon

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6037154b30e803af9e605590

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

Après négociation les majorations de retard ont été réduites à 4 833 euros pour l'impôt sur le revenu.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f97c6ecdc6046d47a18134

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

5] à [Localité 5], pour une durée d'un an et prévoyant un prix de vente de 585 000 euros et une rémunération pour l'agence immobilière de 35 000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

679331c231df9338379d269d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'absence de pouvoir de signature et de négociation des conditions contractuelles exclut l'existence d'un pouvoir de négociation de celui qui le revendique.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

616361d2c983b818eb76d31f

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Elle rappelle que l'agent immobilier rédacteur de l'acte était tenu d'un devoir de conseil à l'égard des deux parties qu'il n'a pas respecté. Dans leurs conclusions en date du 16 décembre 2010, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b57

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

PALM BEACH RIVIERA, présent dans l'appartement appartenant à cette dernière et proposé à la vente, qu'il était en train de nettoyer ensuite des visites effectuées par son agent immobilier, la société A.I.C.I

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdd39b3d94396a245e173e1

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

forte dévalorisation sociale et immobilière.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61635de6683f470e3416dc38

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

La SARL Cliniques Rhône Durance (CRD) exploite une clinique située à [Localité 11] dans un ensemble immobilier appartenant à la SCI Montclar Rhône Durance (MRD).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

633d1ff862f5393e2eb44a0b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

valeur ajoutée aux termes desquelles la taxe antérieurement déduite par un assujetti peut être exigée à son endroit au titre des biens immobiliers d'investissement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63119db66f0d304f138e5ecd

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Elle ajoute avoir négocié le prix d'acquisition avec les cessionnaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff1

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

* * * Suivant acte authentique du 14 mars 2014 conclu par l'entremise de l'agence immobilière DP & P Consulting, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a99066fd7c90fc252f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

Source officielle

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