Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation ; - les premiers juges ont méconnu leur office en s’abstenant d’ordonner une mesure d’instruction sur la réalité de son

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il résulte de l'instruction que la préfète de la Gironde aurait pris la même décision si elle s'était fondée sur ce seul motif.

Par courrier en date du 25 juin 2016, reçu par Mme [P] le 27 juillet 2016, l'employeur a informé la salariée qu'il s'opposait à ce que le congé commence le 26 septembre 2016, en indiquant qu'il ne pourrait

sont infondées.

Par une ordonnance en date du 15 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été reportée et fixée en dernier lieu au 30 octobre 2025. M.

Elle y a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Le ministère public demande l'infirmation de l'ordonnance déférée.

Les requêtes n°s 24BX02603 et 24BX02608 portant sur le même litige et ayant donné lieu à une instruction commune, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une même ordonnance.

Elle soutient que : - l’ordonnance est irrégulière, le premier juge ayant prononcé à tort le désistement d’office de sa demande, dès lors d’une part, que le juge des référés n’a pas rejeté sa demande

Par une ordonnance du 3 juin 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juillet 2025 à 12 heures.

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () après l'expiration

Le jugement doit être infirmé en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

Par une ordonnance du 5 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 octobre 2023 à 16h30.

Par ordonnance du 29 septembre 2021, le juge des référés a débouté M.

En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 7.

Par une ordonnance du 22 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 avril 2023. M.

Par une ordonnance du 23 août 2024, la clôture d’instruction a été fixée au 16 octobre 2024.

du juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire de Boulogne sur Mer en date du 22 juillet 2025 , notifié à 11h27,ordonnant la première prolongation du placement en rétention administrative

d'une omission à statuer sur son moyen tiré du caractère irrégulier du retrait du permis tacite dont elle était titulaire, les premiers juges n'ayant pas examiné si le délai d'instruction avait commencé

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il a omis de répondre au moyen opérant tiré du défaut d'examen particulier de sa situation ; - le jugement est infondé : - s'agissant de