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78 039 résultats pour « pertes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

603287a65ccc2dbb4e3b47d2

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

, qu'il n'y a lieu de retenir que la perte de résultat du 19 juin au 31 août 2006 soit 36 300 €, - que l'expert a également utilisé un barème inapproprié s'agissant de la perte de valeur du fonds de

Source officielle

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CA

1re chambre civile

69453a1175782d5f06b72480

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

qu'en une perte de chance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b7b

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

UNIBAIL a conclu avec la société VETIMODE un bail sur des locaux à usage commercial correspondant aux lots nos 5 et 6, rez de dalle, de l'immeuble le Courcellor II situé 35 rue d'Alsace à LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85df4

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

UNIBAIL a conclu avec la société VETIMODE un bail sur des locaux à usage commercial correspondant aux lots nos 5 et 6, rez de dalle, de l'immeuble le Courcellor II situé 35 rue d'Alsace à LEVALLOIS PERRET

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20NT04039_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La société requérante ne peut utilement faire valoir que cette discordance préexistait au rachat de l'EURL Dinasit par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca7cf4150a3e6bc3945271

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Ils concluent enfin que si les dispositions de la convention d'entreprise régissent les conditions d'octroi de l'indemnité, elles ne prévoient pas en revanche les conditions de perte de cette indemnité

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdadadaee5fa86da9d0372b

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Il ne peut, à cet égard, être déduit du silence gardé par les colotis, et notamment les époux [G] à un courrier de la commune du 4 novembre 2009, qu'ils auraient renoncé à leur droit de priorité.

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fdb1473df5c70a902c0782a

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

A titre subsidiaire, elle évoque la perte de chance de bénéficier d'une décision de justice conforme à la volonté du testateur.

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CA

Chambre 4-7

5fdb733f70dd31518af39b39

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

L'irrecevabilité peut également être invoquée par la partie contre laquelle sont invoquées des prétentions ultérieures.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7B-JV33 Monsieur B... Ic/SARL L'AMIRALE BIERE

5fd91733831fa7b2927f51b3

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

Aux termes de l'article L. 145-47 du code de commerce, dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2020 et applicable aux faits de la cause, le locataire peut adjoindre à l'activité prévue au bail des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b1bd3db21cbdd890ad

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

CHAMPAGNE PERRIER JOUET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2006 La S.A. DECALCOR représentée par son mandataire ad'hoc Maître Z... ...

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CA

2ème Chambre

6a167ce8cdc6046d4710aae0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Si la perte de chance peut prendre naissance au moment de la souscription du contrat, il est en revanche jugé qu'elle ne se manifeste au contractant que du jour où le dommage se réalise.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3f9e4ea48318f5aa6f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

alléguée ne peut s'analyser qu'en une perte de chance.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fca68427e4a3e51d6b963b6

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

pour les raisons suivantes : - manque de productivité de vos conseillers - manque d'intégration (poste de travail non individuel et pas opérationnel, sans compter le manque de confidentialité) - perte

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fd9c4f0c4156abc10122461

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

S'il indique en page 29 de son rapport que la transmission de bruit dans les chambres peut-être de nature à rendre les deux chambres impropres à leur destination durant l'utilisation de la climatisation

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CA

Conseil

CADA:20155386

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des entreprises d'une commune, qui peut

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CA

Avis

CADA:20131928

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

l'intérieur à sa demande de copie du tableau d'inscription aux emplois réservés sur la base duquel Monsieur XXX XXX a bénéficié d'un recrutement par voie de détachement dans la commune de Levallois-Perret

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e8cf5bbe450008b2ccdc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

II Sur la perte de gains professionnels actuels.

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CA

1ère chambre civile A

61626b9ae62f7c490f224ef6

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Il résulte du débat et des pièces fournies de part et d'autre que l'évaluation des premiers juges correspond bien à la perte de chance, soit une somme de 50 000 euros qui répare la perte imputable à la

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CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fe

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

, avoués à la Cour, Assistée de Me Andrée PERONNARD-PERROT, avocat au barreau de GRENOBLE SA BANQUE SOFINCO prise en la personne de son Président Directeur Général domicilié en cette qualité au siège

Source officielle