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18 526 résultats pour « production d'une attestation médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02161_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l'avis médical rendu par le collège des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0dc8c25a97f0381f4f84

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Elle fait valoir pour l'essentiel que Mme [S] [Q] n'ayant pas fourni le certificat médical exigé à l'article D.512-2 du code de la sécurité sociale et ne relevant pas des exceptions prévues par le décret

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01976_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

67948312c6ca88188aff6b54

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[Y] avait cité la présence de deux intérimaires ; Elle soutient, que le certificat médical initial du 28 septembre 2019 atteste de la prescription d'une interruption totale de travail et que dès lors

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04923_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Toutefois, en l'absence de production de tout élément médical précis et objectif de nature à démontrer que la molécule Lacosamide ne serait pas substituable, et que par conséquent l'intéressée ne pourrait

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f30

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Enfin, l'attestation de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65a77f568121050008662c77

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Les pièces du dossier comprennent ainsi : - la déclaration d'accident et l'attestation de salaire, - les divers certificats médicaux, - les constats faits par la caisse primaire, - les informations

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d49320

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur l'évaluation des préjudices : Mme [V] [P] justifie par la production de plusieurs pièces médicales, avoir subi des préjudices résultant de la maladie professionnelle dont elle a été victime : -

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00797_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical établi le 9 décembre 2021 et résultant de l'examen réalisé le 29 juin 2016 établi par le docteur C et du certificat médical confidentiel

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68fb978511af6ba0065f42f9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Un certificat médical rédigé le 8 mars 2024 atteste que, dans les suites de cet accident, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01978_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

d'information auprès du médecin ayant renseigné le certificat médical et faire procéder à des examens complémentaires. () Il peut convoquer, le cas échéant, le demandeur auprès du service médical de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb93209c02507c9078de5e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il résulte du procès verbal extraordinaire du CHSCT du 9 juillet 2016 (pièce n°4 des productions de Mme [V]), des attestations de M.

Source officielle
CA

17e chambre

603727e514fc0e02e362e538

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

A cette occasion, nous avons identifié un poste vacant pouvant vous être proposé compte tenu de vos aptitudes, notamment médicales.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00652_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00953_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f3513cb5adff943681

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

mobilité de l'espace initiatives mobilités afin de cerner ses attentes et l'informer sur la procédure de reclassement en cours (pièce n° 11), - le chef d'unité de production a informé le président

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02321_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical. Le dossier médical de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00044_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02143_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

S’il se prévaut de la présence de ses deux filles, nées en 2000 et en 2012 sur le territoire français, il ne démontre pas, par la production d’attestations de ses filles et de son ex-conjointe ainsi que

Source officielle
CA

11e chambre

615e0db6c25a97f0381f4f03

Appel

23 décembre 2014

23 décembre 2014

Lors de la visite médicale du 10 février 2011, le médecin du travail l'a déclarée apte au travail avec des restrictions d'aptitude comprenant le port de charges de plus de 10 kg.

Source officielle

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