CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02161_20241011
11 octobre 2024
ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l'avis médical rendu par le collège des
Pôle 6 - Chambre 12
615e0dc8c25a97f0381f4f84
9 octobre 2014
Elle fait valoir pour l'essentiel que Mme [S] [Q] n'ayant pas fourni le certificat médical exigé à l'article D.512-2 du code de la sécurité sociale et ne relevant pas des exceptions prévues par le décret
4ème Chambre
DCA_19VE01976_20220708
8 juillet 2022
administratif de Montreuil d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Chambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b54
24 janvier 2025
[Y] avait cité la présence de deux intérimaires ; Elle soutient, que le certificat médical initial du 28 septembre 2019 atteste de la prescription d'une interruption totale de travail et que dès lors
2ème chambre
DCA_23PA04923_20241023
23 octobre 2024
Toutefois, en l'absence de production de tout élément médical précis et objectif de nature à démontrer que la molécule Lacosamide ne serait pas substituable, et que par conséquent l'intéressée ne pourrait
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f30
2 juillet 2024
Enfin, l'attestation de M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f568121050008662c77
16 janvier 2024
Les pièces du dossier comprennent ainsi : - la déclaration d'accident et l'attestation de salaire, - les divers certificats médicaux, - les constats faits par la caisse primaire, - les informations
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d49320
4 juillet 2024
Sur l'évaluation des préjudices : Mme [V] [P] justifie par la production de plusieurs pièces médicales, avoir subi des préjudices résultant de la maladie professionnelle dont elle a été victime : -
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00797_20230414
14 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical établi le 9 décembre 2021 et résultant de l'examen réalisé le 29 juin 2016 établi par le docteur C et du certificat médical confidentiel
Chambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f9
23 octobre 2025
Un certificat médical rédigé le 8 mars 2024 atteste que, dans les suites de cet accident, M.
3ème Chambre
DCA_21VE01978_20230711
11 juillet 2023
d'information auprès du médecin ayant renseigné le certificat médical et faire procéder à des examens complémentaires. () Il peut convoquer, le cas échéant, le demandeur auprès du service médical de la
Pôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de5e
20 janvier 2023
Il résulte du procès verbal extraordinaire du CHSCT du 9 juillet 2016 (pièce n°4 des productions de Mme [V]), des attestations de M.
17e chambre
603727e514fc0e02e362e538
27 mai 2015
A cette occasion, nous avons identifié un poste vacant pouvant vous être proposé compte tenu de vos aptitudes, notamment médicales.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00652_20230414
préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités italiennes ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire, à titre principal, de prendre en charge sa demande d'asile et de lui délivrer une attestation
ORCA_23NT00953_20230620
20 juin 2023
Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre
Chambre sociale
635387f3513cb5adff943681
20 octobre 2022
mobilité de l'espace initiatives mobilités afin de cerner ses attentes et l'informer sur la procédure de reclassement en cours (pièce n° 11), - le chef d'unité de production a informé le président
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02321_20230828
28 août 2023
A a, en application de la décision du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022 n° 441481, confirmé sa volonté de lever le secret médical. Le dossier médical de M.
ORCA_23NT00044_20230327
27 mars 2023
de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 5.
ORCA_25VE02143_20251209
9 décembre 2025
S’il se prévaut de la présence de ses deux filles, nées en 2000 et en 2012 sur le territoire français, il ne démontre pas, par la production d’attestations de ses filles et de son ex-conjointe ainsi que
11e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f03
23 décembre 2014
Lors de la visite médicale du 10 février 2011, le médecin du travail l'a déclarée apte au travail avec des restrictions d'aptitude comprenant le port de charges de plus de 10 kg.
Page 47 sur 927
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.