X..., lequel en est redevable en sa qualité de propriétaire de l'immeuble.

Par l'intermédiaire de la société April Entreprise Immobilier, elle a souscrit un contrat multirisque immeuble n°005404 auprès de la société La Parisienne.

signé la minute avec Christian BERQUET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire 121/22 - 2ème page Exposé de la cause : Monsieur [E] [U] est propriétaire

FAITS ET PROCEDURE Selon devis du 7 avril 2017, la SCI INVICTUS, propriétaire d'un immeuble situé au [Adresse 2], a conclu un marché de travaux privé avec la SASU JL BTP pour la réhabilitation de trois

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [F] [M] et Madame [G] [L], aujourd'hui décédée, étaient respectivement propriétaires des immeubles sis [Adresse 12].

[H] [K] et Mme [R] [E], son épouse, sont propriétaires d'un immeuble situé [Adresse 3] au [Localité 7] et ont conclu le 24 septembre 2021, une promesse de vente reçue par Me [N] au profit de M.

. ***** FAITS ET PROCÉDURE : Par jugement du 17 décembre 2013 le tribunal de grande instance de Meaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sci Victoria, propriétaire

Par arrêté du 22 septembre 2015, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la société Gély un permis de construire en vue d'agrandir et de surélever un immeuble à usage de commerce et d'habitation,

. *** Madame [F] est propriétaire d'un immeuble situé à [Localité 12] et construit en 1974.

exclusivement professionnel", - Roselyne Y... indique elle-même, pour s'en plaindre auprès du bailleur (lettre du 11 février 2000), qu'il n'y a même plus de WC en état de fonctionnement, - elle est propriétaire

. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Guy X..., propriétaire d'un immeuble situé à Gendrey (Jura) dont il envisageait la rénovation, a confié à Michel Y..., maître d'œ uvre, la

venir, il n'apparaît pas possible de déterminer dès à présent ce que seront le moment venu leurs droits respectifs à retraite ; Attendu qu'ils ont été mariés pendant près de 18 ans ; Qu'ils sont propriétaires

frais qu'il peut engager mais sur lesquels il peut manifestement retirer quelques économies ; Attendu qu'il a assumé jusqu'à ce jour les échéances de remboursement d'un prêt immobilier afférent à l'immeuble

Il résulte des pièces produites que la SCI des Demueyes et les époux [L] sont propriétaires de l'immeuble litigieux et du terrain situés [Adresse 6], que la SCI des Demueyes a pour gérant et associé M.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 06 octobre 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [D] et Madame [R] [N] épouse [D] sont les propriétaires d'un bien immobilier, situé [Adresse 8] à [Adresse 13] [Localité

[F] [S], en qualité de nu-propriétaire, ont conclu un 'bail professionnel' avec la SAS Majestic Immobilier et Patrimoine portant sur un local commercial sis [Adresse 1] à [Adresse 6], pour une durée de

[J] [G] a fait assigner Mme [C] [B] devant le tribunal judiciaire de Basse-Terre pour obtenir son expulsion et être déclaré seul propriétaire d'un immeuble composé d'une parcelle de terre située sur la

Si les propriétaires de l'immeuble et les constructeurs à l'origine des nuisances sont responsables de plein droit des troubles anormaux de voisinage, ces constructeurs étant pendant le chantier des voisins

composée de : Madame Francine BARDY, président, Madame Lysiane LIAUZUN, conseiller, Madame Françoise SIMONNOT, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie C..., Les époux X..., propriétaires

Y... est propriétaire d'un immeuble à Saint Siméon (77), ayant pour limite au « levant » le ru de Charcot. M.