CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6032bbc0953d3a328cfe24cb
30 novembre 2017
[P] d'être gérant ou cogérant et ne justifiant ni ne prétendant que les assemblées générales ont été tenues depuis 2014 ni même qu'il a accompli les démarches pour les tenir, seule une convocation à l'assemblée
1re Chambre B
616246c5af0a1de0eb1b6525
22 mai 2014
générale des copropriétaires du 25 juin 2004, présidée par M.
Pôle 5 - Chambre 8
686611d8957d68b57534e302
1 juillet 2025
Le 9 juin 2021, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire pour statuer sur l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant nominal total maximum de 840 000 euros par émission d'un
9e Chambre B
615e0e47c25a97f0381f5457
24 octobre 2014
Finalement, l'employeur a convoqué la salariée à l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2011 à l'effet de délibérer sur la révocation de ses fonctions de gérante, suivant lettre recommandée avec accusé
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a889b3c8605deec1f9d
25 janvier 2023
FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Pôle 6 - Chambre 4
603559efdbfbfe82511195b0
10 mai 2016
générale en vue d'approuver lesdits comptes et de décider l'affectation du résultat.
Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4cc
28 avril 2011
d'un administrateur de la société civile immobilière RONSARD avec notamment pour mission d'organiser une assemblée générale pour présenter les comptes des exercices 2006 et 2007.
1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
S'étant inquiété de la dangerosité engendrée par la destruction des cheminées d'évacuation des fumées lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 mai 2016, M.
61606a2c74acd857a05b76b9
11 juillet 2013
BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2010 enregistré au répertoire général
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59dfea95005de85f3bb
13 janvier 2023
Réclamant, à la suite de ces cessions, le remboursement du solde de son compte courant, la société Praxis développement a mis en demeure la société Sodevhotel de convoquer une assemblée générale à l'effet
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
Par décision du 10 février 2003 de son Assemblée Générale Mixte, la S. A. LADIDE est devenue la S. A. S. CASINO DE LAMALOU LES BAINS. Par décision du Comité Stratégique du même jour, M.
4ème B chambre sociale
5fde3666a3a2a71202ff87f1
4 juillet 2018
Sur ce dernier point, il avait indiqué devant le conseil d'administration qu'il avait l'intention d'effectuer une information à l'assemblée générale.
Chambre commerciale 3-2
6864bde6cf476b3ae02584db
Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2020 qui explique les raisons pour lesquelles les actionnaires ont été réunis en assemblée générale) ; - que lors de
Chambre 1-1
66162bd499851e0008f1e49e
9 avril 2024
Le 6 décembre 2004, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble a voté la réalisation de travaux tendant à la réfection du collecteur d'eau suite à des problèmes d'engorgement répétitifs.
Pôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc2
12 janvier 2023
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2015, la SARL Symbiopole a été transformée en SAS. Par délibération du 4 avril 2016, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a1203656d26d0f8b57ca9
26 avril 2023
Le même jour, l'assemblée générale de la société a mandaté Mme [D] en qualité de directrice générale, Mme [O] étant désignée en qualité de directrice générale déléguée.
6253c98cbd3db21cbdd889eb
21 septembre 2006
Albert X... a été désigné en qualité de directeur général.
5ème Chambre
64534cc137f394d0f8f6661a
3 mai 2023
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
TROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae885b
10 juillet 2025
A l'appui de ses prétentions, l'AFOCLGL établit valablement que : - d'une part, la délégation de signature qui a été accordée par délibération de son assemblée générale ordinaire du 20 Février 2017 constituant
6253cbd3bd3db21cbdd8e65a
15 décembre 2010
générale réunie le 20 juin 2008, privant ainsi la société de trésorerie, - commis, de 1985 jusqu'au 19 septembre 2005, le délit d'abus de confiance au préjudice des sociétés SICO-COHADE-VITROLLES et SICO
Page 47 sur 103
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.