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2 060 résultats pour « révocation par l'assemblée générale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6032bbc0953d3a328cfe24cb

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[P] d'être gérant ou cogérant et ne justifiant ni ne prétendant que les assemblées générales ont été tenues depuis 2014 ni même qu'il a accompli les démarches pour les tenir, seule une convocation à l'assemblée

Source officielle
CA

1re Chambre B

616246c5af0a1de0eb1b6525

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

générale des copropriétaires du 25 juin 2004, présidée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

686611d8957d68b57534e302

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 9 juin 2021, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire pour statuer sur l'émission d'un emprunt obligataire d'un montant nominal total maximum de 840 000 euros par émission d'un

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e47c25a97f0381f5457

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Finalement, l'employeur a convoqué la salariée à l'assemblée générale ordinaire du 3 juin 2011 à l'effet de délibérer sur la révocation de ses fonctions de gérante, suivant lettre recommandée avec accusé

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1f9d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 25 JANVIER 2023 (n° 2023/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603559efdbfbfe82511195b0

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

générale en vue d'approuver lesdits comptes et de décider l'affectation du résultat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4cc

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

d'un administrateur de la société civile immobilière RONSARD avec notamment pour mission d'organiser une assemblée générale pour présenter les comptes des exercices 2006 et 2007.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62736ae2a58162057dac686d

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

S'étant inquiété de la dangerosité engendrée par la destruction des cheminées d'évacuation des fumées lors de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 mai 2016, M.

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CA

1re Chambre B

61606a2c74acd857a05b76b9

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE Me Jean marie JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Septembre 2010 enregistré au répertoire général

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

63dcb59dfea95005de85f3bb

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Réclamant, à la suite de ces cessions, le remboursement du solde de son compte courant, la société Praxis développement a mis en demeure la société Sodevhotel de convoquer une assemblée générale à l'effet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Par décision du 10 février 2003 de son Assemblée Générale Mixte, la S. A. LADIDE est devenue la S. A. S. CASINO DE LAMALOU LES BAINS. Par décision du Comité Stratégique du même jour, M.

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CA

4ème B chambre sociale

5fde3666a3a2a71202ff87f1

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Sur ce dernier point, il avait indiqué devant le conseil d'administration qu'il avait l'intention d'effectuer une information à l'assemblée générale.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6864bde6cf476b3ae02584db

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2020 qui explique les raisons pour lesquelles les actionnaires ont été réunis en assemblée générale) ; - que lors de

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66162bd499851e0008f1e49e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 6 décembre 2004, l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble a voté la réalisation de travaux tendant à la réfection du collecteur d'eau suite à des problèmes d'engorgement répétitifs.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c10963bf9fd47c90a13bc2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 15 décembre 2015, la SARL Symbiopole a été transformée en SAS. Par délibération du 4 avril 2016, M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644a1203656d26d0f8b57ca9

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Le même jour, l'assemblée générale de la société a mandaté Mme [D] en qualité de directrice générale, Mme [O] étant désignée en qualité de directrice générale déléguée.

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CA

Cour d'Appel

6253c98cbd3db21cbdd889eb

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Albert X... a été désigné en qualité de directeur général.

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CA

5ème Chambre

64534cc137f394d0f8f6661a

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 03 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6870a1755b6604a26aae885b

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'appui de ses prétentions, l'AFOCLGL établit valablement que : - d'une part, la délégation de signature qui a été accordée par délibération de son assemblée générale ordinaire du 20 Février 2017 constituant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65a

Appel

15 décembre 2010

15 décembre 2010

générale réunie le 20 juin 2008, privant ainsi la société de trésorerie, - commis, de 1985 jusqu'au 19 septembre 2005, le délit d'abus de confiance au préjudice des sociétés SICO-COHADE-VITROLLES et SICO

Source officielle

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