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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae364
3 novembre 2009
Ce rejet des débats rend sans objet la demande des locataires, formée par conclusions récapitulatives n°3 du 30 juin 2009 et tendant à voir ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture.
Cour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf9
5 novembre 2008
.., avocat au Barreau de DIEPPE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue
6253cd5fbd3db21cbdd931c8
25 avril 2016
GREFFIER Lors des débats : Mme Yolande Modeste, greffier.
1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d56
26 mai 2011
[O] [B] a sollicité la réouverture des débats ou, à défaut, le rejet des débats des conclusions de M.
Pôle 1 - Chambre 8
60326d7d098a34a204d6f214
2 février 2018
Par conclusions du 7 décembre 2017, la société [O] Gestion s'est opposée à cette demande, en exposant qu'aucune cause grave n'était justifiée, a sollicité le rejet des débats de la pièce versée par M.
Pôle 5 - Chambre 2
60354da469dd9776bacee67a
13 mai 2016
société BMG VM Music France, à la suite de la transmission universelle de patrimoine ayant entraîné la radiation au RCS de la société BMG VM Music France en date du 9 mars 2015 ; Sur la demande de rejet
Chambre sociale 4-4
6629f375dc6faf0009588b29
24 avril 2024
[C]. ** Il est désormais admis que l'obtention illicite d'un moyen de preuve n'entraîne pas nécessairement son rejet des débats et que le juge doit, lorsque la question se présente à lui, apprécier
6431069528558704f52e6b06
7 avril 2023
La société Services Marketing Diversifiés sollicite le rejet des débats de la pièce n°3 produite pour la première fois devant la cour par la société Et Nous.
Pôle 4 - Chambre 3
63119dba6f0d304f138e5edf
1 septembre 2022
par jour de retard ; A titre subsidiaire, Fixer à 107 euros l'indemnité d'occupation mensuelle, égale au montant du montant du loyer et cela à compter du 1er mai 2019 ; En tout état de cause, Rejeter
6253c8b8bd3db21cbdd8611e
14 février 2002
F..., présente uniquement lors des débats.
Pôle 2 - Chambre 5
61631216615c943a65e0433c
29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique REYGNER, Présidente de chambre M.
6163231a3dbed56e5e2c2f90
17 janvier 2012
SUR CE, LA COUR : Sur la demande de rejet des débats des conclusions de M.
6253cbb1bd3db21cbdd8e04b
30 mai 2011
MOTIVATION * Sur la demande tendant au rejet des débats des conclusions déposées par l'appelant la veille de la clôture Le juge ne peut écarter des conclusions déposées avant l'ordonnance de clôture
6253ca80bd3db21cbdd8b33f
19 mars 2008
Vu l'appel interjeté, le 21 mai 2007, par Daniel X... d'un jugement rendu le 27 mars 2007, par le tribunal de grande instance de Paris qui a rejeté l'intégralité de ses demandes et condamné aux dépens
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d2
21 juin 2011
La société civile immobilière FUBLAINES a déposé une demande de rejet des conclusions adverses en date du 17 mai 2011. Les époux X... ont conclu au débouté de cette demande.
Pôle 5 - Chambre 3
61632f4914ec5f96a7da08bb
30 novembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame BASTIN. Madame BLUM ayant préalablement été entendue en son rapport.
Pôle 5 - Chambre 4
6032c011882f0836864b148a
29 novembre 2017
Sur la demande de rejet des débats de la pièce n°20 communiquée par la société Charly Sécurité L'Association [Adresse 4] demande le rejet des débats de la pièce n°20 intitulée ' CD Rom procédure pénale
Pôle 6 - Chambre 6
60328d67a6154b02057d11c3
10 janvier 2018
[L] le 6 février 2016 par comparaison avec les attestations établies par ce dernier les 8 janvier 2006 et 19 septembre 2008, sauf si elles sont écartées du débat, - rejeter du débat l'attestation de
6253cc06bd3db21cbdd8ee1b
la Cour composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats
Pôle 6 - Chambre 12
62bfe0c0413a8b69b32bf23a
1 juillet 2022
SUR CE, LA COUR Sur le rejet des débats de première instance de la note en délibéré de M.
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