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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

69e1caf3cdc6046d47893992

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'employeur répond que les accusations portées par Mme [Q] sont infondées. Il rappelle qu'à la suite de l'alerte émise par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bec8

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

que sur les allégations de l'employeur, que plusieurs des attestations produites par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad91f39cffb4f13674484

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il appartient à l'employeur d'assurer l'effectivité de cette obligation, en assurant la prévention des risques professionnels.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3645063c42e325385a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Concernant la preuve du fait que le salarié n'était pas tenu constamment à disposition de son employeur, il y a lieu de relever que : - il résulte de plusieurs échanges de mails entre M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd707

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

- Madame [F] [D] atteste avoir été témoin de pression morale de la part de l'employeur à l'encontre de l'appelante, ainsi à plusieurs reprises il lui a demandé de signer des papiers reconnaissant un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca86e4781dc057dee7c34

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

L'employeur n'apporte pas d'élément concernant les propos qui ont été tenus à Mme [T] par Mme [G] à la fin de l'année 2015, rapportés par plusieurs personnes, alors que ces témoignages démontrent que les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35262

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35264

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La durée de six mois court à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

645c87599925b3d0f8f8f30a

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Mme [I] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle en date du 15 mai 2020 qui a été remis à l'employeur le 02 juin suivant.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6968cbc0cdc6046d4761a8f2

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

(Pièce n°15 de l'employeur). L'attestation de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Son employeur affirme qu'elle continuait de relever de la qualification des techniciens niveau C.

Source officielle
CA

21e chambre

6033431fc63a77b37b344e52

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

La preuve de la faute inexcusable de l'employeur incombe au salarié.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6789fa500c7dc206c9eb7ed3

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A l'appui de cette demande d'inscription au compte spécial, la demanderesse fait valoir que le salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, comme il résulte de son récapitulatif de carrière, et notamment

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683937e31b7f74444986

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

ALTRAD INVESTMENT AUTHORITY [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65b4ad707ef77d000880b43d

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[J] a été placé en arrêt de travail à plusieurs reprises entre le 12 avril et le 29 juillet 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc7d816fe4baa0d30c649a

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

(l'employeur).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

679b18e32c9274d4514e2b95

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il appartient à l'employeur de justifier qu'il a satisfait à ses obligations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6789f3bfc2a5bdff9702ffcc

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

-De nombreuses sollicitations durant les périodes de suspension de son contrat de travail et en dehors de ses heures de travail : le salarié produit plusieurs mails adressés par l'employeur pendant ces

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e49cdc6046d4709a873

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

BEZIZ de la SELARL LBBA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22.030 INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6618cf187935f50008be449d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Celles-ci ont fait l'objet de plusieurs entretiens cet automne pour améliorer cette situation. Nous vous avons fait plusieurs propositions que vous avez refusées.

Source officielle

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