Il soutient que l'autorité administrative n'a pas effectué les diligences nécessaires en ce qu'elle a réalisé une seule et unique démarche deux jours avant l'audience ce qui constitue une carence qui doit

Les constatations réalisées sur le moteur ne mettent pas en évidence la nécessité de son remplacement. Il présente des traces d'usure avancée mais pas d'arrachement de matière.

[C] auprès des organismes sociaux, la remise des bulletins de salaire de M.

de Mme [F], le tribunal a rétracté l'ordonnance sur requête du 24 juin 2024, considérant que rien ne justifiait la dérogation au contradictoire, il a annulé le constat réalisé en exécution de l'ordonnance

Y... à plusieurs reprises au sujet de ce document. Ce grief n'est pas établi.

Entendu les explications orales fournies par le conseil de l'appelant, à l'audience du 4 juin 2026 ; Vul'absence du représentant du préfet de la Haute-Garonne, Vu l'absence de l'appelant, qui a refusé

En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.

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mesure d'isolement auquel il a été mis fin par une ordonnance du magistrat en charge du contentieux des isolements du 25 avril 2026 à 11H30 en raison de l'absence de saisine du Juge dans les délais requis

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance, que soit constatée l'irrecevabilité de la requête en deuxième prolongation, de lma dire mal fondée et d'ordonner sa remise en liberté

Mme [P] [E] a saisi le tribunal judiciaire d'une requête en contestation de ce refus.

Il sollicite l'infirmation de l'ordonnance rendue le 23 mai 2026 et sa remise en liberté.

[E] [U] [K] ; * Ordonné la remise en liberté de M.

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête.

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 9 avril 2026 à 14 heures 35 a: - déclaré la requête en prolongation recevable - déclaré la procédure diligentée régulière - ordonné la

Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et à la remise en liberté de son client.

Il fait valoir que l'irrecevabilité de la requête n'est pas motivée ; que les pièces utiles qui seraient manquantes ne sont pas précisées.

de Madame [E] [Y] en contestation de la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE MARITIME tendant à voir prolonger pour une durée de

Par requête du 18 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

du code de procédure civile, et a été signée par Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, et Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise