Compte tenu de la perspective de restitution des sommes versées, cette perte de chance entraînait un préjudice limité.

[S] HOARAU et Mme [B] [O]; - REJETTE la demande de dommages et intérêts de M.

Dès lors, compte tenu du préjudice réellement subi par les emprunteurs, il y a lieu de priver la banque de la moitié de sa créance de restitution.

de matériels à compter du 30 juin 2016, restitutions qui auraient été contradictoires avec sa demande de règlement des factures impayées.

[H] [I] de sa demande de dommages-intérêts distincte de l'indemnité d'immobilisation ; - débouté Mme [K] [Y] de sa demande de restitution de la somme de 10 000 euros et de sa demande de paiement des intérêts

Les défendeurs ont été déboutés de leur demande reconventionnelle en dommages et intérêts.

Attendu que par assignation du 19 juin 2007, la société PSO, qui s'est prévalue de la clause de réserve de propriété figurant sur le bon de commande, a assigné la société TB en restitution du matériel

Elle ajoute que la restitution tardive du matériel de publicité et des stocks justifient de la condamner au paiement de la somme de 3 000euros à titre de dommages et intérêts.

, en nature ou valeur, des outils dont il prétend ne pas avoir eu restitution, condamné Monsieur [P] [G] à 500 euros au titre de l'article 700 du [mots manquants], condamné [P] [G] aux entiers dépens.

et intérêts pour procédure abusive, - 4.000 euros de dommages et intérêts, - 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 14.

Contestant la validité de sa renonciation, [T] [U] a fait assigner ses enfants et le GAN afin d'obtenir l'annulation de l'acte de renonciation et la restitution des fonds.

Monsieur [F] [Z] ne peut prétendre avoir réglé en 2011, soit 10 années avant la saisine du Bâtonnier, les honoraires dont il demande, pour une raison qu'il n'explique d'ailleurs pas, la restitution.

Il sollicite par conséquent la restitution du prix et des dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance. L'Eurl Coquelet Finances réplique que M.

€ pour la non restitution de palettes, et 40.151 € pour les recours d'affrétés.

Faits et procédure Vu le jugement contradictoire rendu par le Tribunal d'Instance de Béziers le 11 septembre 2007 qui, saisi le 30 novembre 2006 par la société (sarl) Louvier d'une demande en restitution

La société CICO PROMOTION a par ailleurs notamment souscrit à l'occasion de ce chantier une police d'assurance de dommages-ouvrage ainsi qu'une police de garantie de responsabilité contractuelle civile

Sur assignation délivrée le 13 décembre 2023 à la SA Cofidis à la requête de M. et Mme [D] aux fins de prononcer la nullité des conventions et de priver la banque de son droit à restitution du capital

euros de dommages et intérêts et des dépens et l'a déboutée de ses autres demandes.

[D] était tenu [T] procéder à la restitution du véhicule à compter du 23 août 2020.

L'emprunteur peut toutefois échapper à une telle restitution s'il parvient à démontrer que le prêteur a commis une faute en libérant les fonds, laquelle lui permet d'obtenir des dommages intérêts venant