CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b97
5 octobre 2023
La salariée a relevé appel du jugement le 21 mai 2021.
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7eeccdc6046d470453fa
7 mai 2026
relevés de pointage signés par la salariée elle-même.
Chambre sociale 4-5
69e1bfdbcdc6046d478797e8
16 avril 2026
A compter du 1er janvier 2022, le détachement de Mme [Z] auprès de la société [1] a été renouvelé pour une durée d'un an.
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f9
11 avril 2006
Gérald B..., ancien salarié de l'E.U.R.L. ROSNES AGRI SERVICE, et M. Jean-François A... ont constitué le 22 août 2000 la S.à r.l.
Pôle 6 - Chambre 12
6162a74af901d4f689722eca
20 juin 2013
, le régime applicable au fonctionnaire détaché.
Pôle 6 - Chambre 4
60377c5c7e86a558015b7738
17 mars 2015
La lettre informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.
6e chambre
6375e50019047edcd18ff15c
27 octobre 2022
Sur l'existence d'une relation salariée entre M. [E] et la société SFCE M.
Pôle 5 - Chambre 5
6162cf6b8b4dc27576e7b72d
8 novembre 2012
[H] avait été proposée dès le 11 décembre 2006, soit à une période où il était encore salarié de la société Alterna.
Chambre Sociale-Section 1
63c79b70da31367c908eb679
17 janvier 2023
S'agissant des ''visites'' (entretien entre le commercial et un représentant de l'entreprise démarchée) et ''passages''(rencontre rapide avec l'entreprise démarchée) effectués par M.
êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A
6253cc2fbd3db21cbdd8f665
9 mai 2012
Il fait également état de sautes d'humeur du salarié qui devenait selon lui de plus en plus difficile à gérer au quotidien.
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf80
21 octobre 2025
[U] a fait état du mal-être du salarié.
662c94fab787c4000862f67d
26 avril 2024
Votre salarié n'ayant pas communiqué les coordonnées du praticien, je ne peux vous transmettre que les seules pièces administratives.
6253c95ebd3db21cbdd881c2
6 avril 2006
Elle soutient d'abord que son embauche de Gilles Y... ne constitue pas un débauchage déloyal dès lors que : - l'intéressé n'a pas été débauché mais a souhaité quitter la société ETABLISSEMENTS TROCCON
616398d49c0939beba85f4ae
9 décembre 2010
de ces détachements, il a séjourné en Afrique où il a d'abord réalisé, pour le compte de la société commerciale de l'ouest africain (SCOA), une étude sur le marché agro-industriel camerounais, du 1er
Chambre sociale 4-2
68676111c173dff6a793364c
3 juillet 2025
[B] ferait l'objet d'un détachement en France de manière temporaire jusqu'au 31 août 2020. M.
Chambre Sociale
64eedcd2bb2c32d969d3542a
24 août 2023
Le délai de prévenance est destiné notamment à permettre au salarié d'entreprendre auprès des caisses de retraite les démarches nécessaires à la liquidation de ses droits.
6253cd99bd3db21cbdd93d2f
5 juillet 2017
permanents (1 520 heures annuelles par personne) des salariés suivants : Madame Sylvie B...
19e chambre
60320ae5f5e346430d5a3976
9 mai 2018
[Q] [A] s'élevait, selon lui, à la somme de 10 763 €, à laquelle s'ajoutait diverses indemnités, et la société employait habituellement au moins onze salariés.
6253cae3bd3db21cbdd8c684
16 septembre 2008
Nous avons appris récemment que vous avez voulu faire débaucher notre chef d'équipe et essayé de saboter l'entreprise en faisant démissionner deux salariés qui sont partis dans l'entreprise où vous deviez
4eme Chambre Section 2
5fd99f609c5c1a9224194ad1
18 décembre 2019
Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,
Page 47 sur 710
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.