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14 194 résultats pour « salarié détaché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6520f5f5bb275d83183a3b97

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La salariée a relevé appel du jugement le 21 mai 2021.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7eeccdc6046d470453fa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

relevés de pointage signés par la salariée elle-même.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfdbcdc6046d478797e8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A compter du 1er janvier 2022, le détachement de Mme [Z] auprès de la société [1] a été renouvelé pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884f9

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Gérald B..., ancien salarié de l'E.U.R.L. ROSNES AGRI SERVICE, et M. Jean-François A... ont constitué le 22 août 2000 la S.à r.l.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162a74af901d4f689722eca

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

, le régime applicable au fonctionnaire détaché.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60377c5c7e86a558015b7738

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

La lettre informe le salarié qu'il dispose d'un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e50019047edcd18ff15c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur l'existence d'une relation salariée entre M. [E] et la société SFCE M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162cf6b8b4dc27576e7b72d

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

[H] avait été proposée dès le 11 décembre 2006, soit à une période où il était encore salarié de la société Alterna.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63c79b70da31367c908eb679

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

S'agissant des ''visites'' (entretien entre le commercial et un représentant de l'entreprise démarchée) et ''passages''(rencontre rapide avec l'entreprise démarchée) effectués par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

êtes montré très agressif et vous avez proféré des insultesc/M A

6253cc2fbd3db21cbdd8f665

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Il fait également état de sautes d'humeur du salarié qui devenait selon lui de plus en plus difficile à gérer au quotidien.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf80

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[U] a fait état du mal-être du salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

662c94fab787c4000862f67d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Votre salarié n'ayant pas communiqué les coordonnées du praticien, je ne peux vous transmettre que les seules pièces administratives.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881c2

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

Elle soutient d'abord que son embauche de Gilles Y... ne constitue pas un débauchage déloyal dès lors que : - l'intéressé n'a pas été débauché mais a souhaité quitter la société ETABLISSEMENTS TROCCON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d49c0939beba85f4ae

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

de ces détachements, il a séjourné en Afrique où il a d'abord réalisé, pour le compte de la société commerciale de l'ouest africain (SCOA), une étude sur le marché agro-industriel camerounais, du 1er

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68676111c173dff6a793364c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] ferait l'objet d'un détachement en France de manière temporaire jusqu'au 31 août 2020. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d3542a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Le délai de prévenance est destiné notamment à permettre au salarié d'entreprendre auprès des caisses de retraite les démarches nécessaires à la liquidation de ses droits.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d2f

Appel

5 juillet 2017

5 juillet 2017

permanents (1 520 heures annuelles par personne) des salariés suivants : Madame Sylvie B...

Source officielle
CA

19e chambre

60320ae5f5e346430d5a3976

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

[Q] [A] s'élevait, selon lui, à la somme de 10 763 €, à laquelle s'ajoutait diverses indemnités, et la société employait habituellement au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c684

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Nous avons appris récemment que vous avez voulu faire débaucher notre chef d'équipe et essayé de saboter l'entreprise en faisant démissionner deux salariés qui sont partis dans l'entreprise où vous deviez

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f609c5c1a9224194ad1

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur les demandes de dommages et intérêts pour détachement illicite auprès d'Altran Lab Le salarié expose avoir été détaché par un avenant auprès de la société Altran Lab pour accomplir une mission,

Source officielle

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