Par conclusions notifiées par voie électronique le 16 octobre 2023, l'intimé demande à la cour de : - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a : jugé qu'il aurait dû se voir

Par jugement du 29 mai 2018 le bureau de jugement, constatant que le demandeur n'avait pas été destinataire de l'enquête interne , désignait deux conseillers rapporteurs aux fins d'étudier ce rapport d'enquête

Par ordonnance du 2 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 4 novembre 2024 à 16h30.

PAR CES MOTIFS LA COUR Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Par un jugement n° 1800349 du 13 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a fait droit à cette demande.

Par un jugement n° 1906341 du 28 juin 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

[B] [M] ; et en qualité de juge-commissaire suppléant : M.

Elle soutient que : - les premiers juges n'ont pas répondu au moyen tiré de l'irrecevabilité de la requête de M.

Le syndicat CGT Schindler avait formulé, quant à lui, les demandes suivantes : - le juger recevable et bien fondé en son intervention volontaire, - juger que la direction de la société Schindler n'a

; - les premiers juges ont entaché leur jugement de contradiction de motifs sur la matérialité des faits aux points 3 à 5 de leur jugement ; - ils ont omis de statuer sur les moyens opposés contre

Par jugement du 15 mars 2006, l'immeuble de la SCI TRULIN était vendu par adjudication.

Le jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal judiciaire d'Évreux a désigné Me [A] en qualité d'huissier de justice suppléante fait état d'une hospitalisation de Me [Z] « pour une durée indéterminée

N° 12/10930 [V] [W] (AJ T du 10/09/2012) C/ SA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Me PARRACONE Décision déférée à la Cour : Jugement

Elle a été élue suppléante au comité social et économique de l'établissement de Marseille le 5 juin 2018.

Elle a été élue suppléante au comité social et économique de l'établissement de Marseille le 5 juin 2018.

, En conséquence, - réformer le jugement rendu pour tous les chefs de jugement critiqués et débouter Mme [K] de ses entières demandes, fins et conclusions, En tout état de cause, - ordonner le

Par conclusions en réponse en date du 15 mai 2017 Mme B... , par l'intermédiaire de son conseil, demande à la Cour d'appel de': ' Confirmer le Jugement rendu en ce qu'il a dit et Jugé que Mme B...

F B et Mme E B relèvent appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.