Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F et E G ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels

de la somme totale de 5 881 euros, d'autre part, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2015 à 2017, à hauteur en droits et pénalités

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la mise en demeure du 16 novembre 2016, l'avis à tiers détenteur du 19 juillet 2017, la mise en demeure du 13 juin 2019 et la

S'agissant du document visé au point 2), le président de la caisse des écoles du 8e arrondissement de Paris a indiqué à la commission qu'il ne pouvait le produire, les caisses des écoles de Paris étant

Par une décision du 26 avril 2021, intervenue en cours d'instance, l'administration fiscale a prononcé le dégrèvement, d'une part, des suppléments de contributions sociales afférents à l'application de

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 2 JUILLET 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les dispositions citées au point précédent ne permettent à une commune d'accorder sa protection qu'au maire ou aux seuls élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu une délégation de la part de ce

Les dispositions citées au point précédent ne permettent à une commune d'accorder sa protection qu'au maire ou aux seuls élus municipaux suppléant le maire ou ayant reçu une délégation de la part de ce

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il continue, néanmoins, à percevoir la totalité des suppléments pour charges de famille. ".

B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2016.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.