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25 080 résultats pour « témoignage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cabinet B

6631db39a91469000847ab1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

reproche également au juge d'avoir constaté l'absence de preuve du trouble manifestement illicite alors même que celui-ci résulte d'un constat de huissier d'un rapport de la police municipale et de témoigna-ges

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60371fbd0acc79b9da12e319

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

de Mme [Q], sa collaboratrice de 2004 à 2010 , attestant que gants, masques et blouses étaient à disposition au sein du cabinet , les factures qu'il verse pour asseoir ce témoignage sont insuffisantes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd8615f

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

de complaisance sont en totale contradiction avec les 14 attestations qu'il produit témoignant sa disponibilité, de son amabilité ainsi que de sa politesse ; que son employeur qui avait décidé de le soutenir

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02818_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

bénéficie de vingt-six années d’ancienneté de service sans qu’aucun problème ne soit survenu tant avec les résidents qu’avec ses collègues, lesquels produisent d’ailleurs de nombreuses attestations témoignant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68de07201bc19e7640ea3e6f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

du caractère objectif de cette enquête et de la sincérité des témoignages obtenus, de sorte que ces éléments de preuve ne doivent pas être écartés.

Source officielle
CA

Chambre sociale

653b592c502b828318c4e3c1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[V], il indique dans un témoignage du 01 juin 2021 que, lors de cette réunion, M. [Y] a reproché à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66b1bc8e8dca0cf81e5c28bd

Appel

5 août 2024

5 août 2024

Il s'ensuit que, selon ce témoignage, c'est M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

[N] [W] déclare, dans son témoignage complété, qu'il a travaillé avec M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68fb977e11af6ba0065f383b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Étant observé qu'un témoignage doit reposer sur des constatations personnelles et non sur les déductions, le seul témoignage de Mme [B] non corroboré par aucune autre pièce, n'établit pas le manque de

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

S'il ressort également des témoignages de plusieurs élèves que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69cdfc66cdc6046d47d2262f

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[I] [V] et Mme [S] [M], mais force est de constater que leur témoignage n'est pas versé au dossier et qu'il s'agit dès lors de témoignages non vérifiables.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff0cdc6046d4747c3a8

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Cela n'est en outre pas utilement contredit par l'unique témoignage produit sur ce point par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed5

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle produit : - le témoignage de M. [O] qui indique avoir fait un point avec M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6708c057445a086e2bcee0d3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[B], gérant, a été agressé par ses collègues, sont fausses et les témoignages de Mme [E] et de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00287_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Ces griefs résultent du témoignage des trois collègues ayant porté plainte contre M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ces deux témoignages complémentaires, qui paraissent de circonstances, ne suffisent pas à établir un défaut de sécurité imputable au camping en l'absence d'élément de preuve objectif.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

659e4b23553798000884747b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En outre, il fait état de ses propres productions qui, selon lui, contredisent utilement les témoignages adverses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca70bd3db21cbdd8b073

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Attendu que Madame X... verse aux débats un grand nombre d'attestations ; Qu'il y a lieu de constater qu'une dizaine de ces témoignages se contentent de louer le caractère agréable ou les compétences

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9131a

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Paul X...à indiquer que, sa plainte pénale pour faux témoignages ayant été classée sans suite par le procureur de la République le 03/ 12/ 2013 au motif que l'infraction n'était pas suffisamment caractérisée

Source officielle
CA

2e chambre sociale

628732d0c1d4e9057d612c1a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

qui rapportent que 'Monsieur [D] faisait l'objet de pressions, réprimandes allant crescendo' (attestation de Monsieur [F]), 'que Monsieur [D] subissait de fortes pressions' (témoignage de Madame [Z]);

Source officielle

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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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