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17 199 résultats pour « transformation en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abc2

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Société américaine appartenant au groupe GENUITY en qualité d'ingénieur commercial dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Le lieu de travail de M.

Source officielle
CA

19e chambre

65321ba39e4ea48318f5b1dd

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[H] [U] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 novembre 2015, en qualité de 'chauffeur poids-lourd dépanneur' par M.

Source officielle
CA

6e chambre

60361e4e7e031181f6f07e30

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

Aux termes d'un nouveau contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er janvier 1996, Mme [Y] a été mutée au sein de la société LABORATOIRES BOUDET ET DUSSAIX en qualité d'agent technique au sein du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2c6c9bddc825847659

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

EXPOSÉ DU LITIGE [T] [T] a été engagé par la société ARCOLE PROTECTION, en qualité d'agent de sécurité, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 1998.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620fbbc24b0cc5e2035a

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

La relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée lequel a été transféré à la société Distribution Casino France.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65af6bf8b6c6260008b5326c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc2124cdc6046d47e11c3e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] par contrat de travail à durée indéterminée du 25 juillet 2018 en qualité de manutentionnaire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e967fcdc6046d47653704

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Il a été ensuite engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er août 2012 qualité de technicien méthodes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163f653c5e1c13d83dae350

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Ils conserveront le bénéfice de leur engagement à durée indéterminée et seront intégrés dans l'agence dans les conditions fixées par décret'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f31

Appel

20 février 2002

20 février 2002

indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86265

Appel

20 février 2002

20 février 2002

indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709e347c3ffdb9560b077d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par avenant du 13 septembre 2017, le contrat s'est poursuivi au titre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d47c25a97f0381f4ca6

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

(pièce 16 de l'employeur) L'employeur rapporte encore la preuve de ne pas avoir supprimé les emplois proposés aux salariés de [Localité 1] et d'avoir dû recruter 15 personnes en contrats à durée indéterminée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319878851eeae4f1309d2ea

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Embauché en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulance du sud parisien, selon un contrat à durée indéterminée ayant effet le 1er octobre 2015, monsieur [P] a été informé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163cdaea4f434918a1e5228

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

Le 27 juillet 2007, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée et à la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89285

Appel

31 juillet 2007

31 juillet 2007

indéterminée dans d'autres sociétés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d35

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

à durée indéterminée, . débouté M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01297_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A est employé depuis 1990 par la Sca Wood France, filiale du groupe suédois Sca Wood AB, spécialisée dans les produits forestiers, avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3715e2fbe7c900439af

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Son contrat a été renouvelé le 04 septembre 2014, puis prorogé en contrat à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de 21 heures, à compter du 31 décembre 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b1

Appel

10 octobre 2002

10 octobre 2002

Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT RG: 01/07146 S.A.COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS C/ M. Henri X...

Source officielle

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