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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abc2
28 février 2008
Société américaine appartenant au groupe GENUITY en qualité d'ingénieur commercial dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Le lieu de travail de M.
19e chambre
65321ba39e4ea48318f5b1dd
18 octobre 2023
[H] [U] a été embauché selon contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 2 novembre 2015, en qualité de 'chauffeur poids-lourd dépanneur' par M.
6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e30
15 décembre 2015
Aux termes d'un nouveau contrat à durée indéterminée prenant effet le 1er janvier 1996, Mme [Y] a été mutée au sein de la société LABORATOIRES BOUDET ET DUSSAIX en qualité d'agent technique au sein du
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec2c6c9bddc825847659
8 mars 2012
EXPOSÉ DU LITIGE [T] [T] a été engagé par la société ARCOLE PROTECTION, en qualité d'agent de sécurité, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 1er septembre 1998.
Chambre Prud'homale
6925620fbbc24b0cc5e2035a
20 novembre 2025
La relation s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée lequel a été transféré à la société Distribution Casino France.
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bf8b6c6260008b5326c
18 janvier 2024
indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 6
69fc2124cdc6046d47e11c3e
6 mai 2026
[V] par contrat de travail à durée indéterminée du 25 juillet 2018 en qualité de manutentionnaire.
8ème Ch Prud'homale
6a0e967fcdc6046d47653704
20 mai 2026
Il a été ensuite engagé suivant contrat de travail à durée indéterminée le 1er août 2012 qualité de technicien méthodes.
Pôle 6 - Chambre 7
6163f653c5e1c13d83dae350
17 décembre 2009
Ils conserveront le bénéfice de leur engagement à durée indéterminée et seront intégrés dans l'agence dans les conditions fixées par décret'.
6253c8aebd3db21cbdd85f31
20 février 2002
6253c8bfbd3db21cbdd86265
68709e347c3ffdb9560b077d
10 juillet 2025
Par avenant du 13 septembre 2017, le contrat s'est poursuivi au titre d'un contrat à durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d47c25a97f0381f4ca6
10 septembre 2014
(pièce 16 de l'employeur) L'employeur rapporte encore la preuve de ne pas avoir supprimé les emplois proposés aux salariés de [Localité 1] et d'avoir dû recruter 15 personnes en contrats à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 3
6319878851eeae4f1309d2ea
7 septembre 2022
EXPOSÉ DU LITIGE Embauché en qualité de conducteur ambulancier par la société Ambulance du sud parisien, selon un contrat à durée indéterminée ayant effet le 1er octobre 2015, monsieur [P] a été informé
Pôle 6 - Chambre 9
6163cdaea4f434918a1e5228
27 janvier 2010
Le 27 juillet 2007, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris d'une demande tendant à la requalification de ses contrats à durée déterminée successifs en un contrat à durée indéterminée et à la
6253c9c0bd3db21cbdd89285
31 juillet 2007
indéterminée dans d'autres sociétés.
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d35
17 octobre 2024
à durée indéterminée, . débouté M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
A est employé depuis 1990 par la Sca Wood France, filiale du groupe suédois Sca Wood AB, spécialisée dans les produits forestiers, avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 11
63bfb3715e2fbe7c900439af
10 janvier 2023
Son contrat a été renouvelé le 04 septembre 2014, puis prorogé en contrat à durée indéterminée pour une durée hebdomadaire de 21 heures, à compter du 31 décembre 2014.
6253c8debd3db21cbdd867b1
10 octobre 2002
Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT RG: 01/07146 S.A.COMPAGNIE ARMORICAINE DE TRANSPORTS C/ M. Henri X...
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