des travaux de rénovation des bâtiments, ceux-ci n'entraînant pas en effet de modification de la destination des lieux.

[S] considère également qu'aucun travail de façonnage n'est justifié ni, par conséquent, dû.

en date du 12 février 2018 auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé, la société Alp Limousine indique que la société Scuf a mis beaucoup de temps pour intervenir, précise que les travaux

Il considère que 'les causes conjointes et/ou dissociées' de ces désordres peuvent être 'soit des surcharges ou vibrations ponctuelles liées aux travaux effectués dans l'appartement du dessus ..., soit

Elle ajoute que les travaux se dont arrêtés le 24 août 2005, de sorte que le paiement du 15 juin ne peut emporter réception tacite dès lors que les travaux n'étaient pas achevés et que ceux réalisés faisaient

de reprise de la canalisation préconisés par l'expert n'apparaissaient pas nécessaires du fait de travaux effectués en cours d'expertise par la commune, malgré les indications claires de l'expert et à

aux travaux effectués par la locataire lors de son entrée dans les lieux concernent de simples rénovations mais n'établissent pas la réalisation des travaux reprochés par la bailleresse.

de reprise de la canalisation préconisés par l'expert n'apparaissaient pas nécessaires du fait de travaux effectués en cours d'expertise par la commune, malgré les indications claires de l'expert et à

code de justice administrative, de condamner la région Réunion à lui verser, à titre de provision, une somme de 2 016 983,37 euros en réparation des pertes commerciales que lui ont occasionnées les travaux

juin 2001, d'estimer le montant de la plus-value, faire le compte entre les parties, et déterminer les travaux effectivement réalisés par M.

X...a refusé de régler le solde du prix des travaux effectués par la société Etel, laquelle l'a assigné en paiement devant le tribunal de commerce de Limoges. M.

Sur le fond, la mission confiée à l'expert judiciaire comporte notamment la vérification des travaux effectués par référence avec ce qui était prévu dans les devis et/ou avec la facturation, la recherche

ont entraîné une première fermeture en août 2021, en raison de la réduction de la circulation des voitures et des piétons, puis en raison de travaux de rehausse de murets, en novembre 2021, réduisant

mensuels ou hebdomadaires, l'appelante est fondée à demander l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre le 18 février 2020, mettant à sa charge la somme de 100 000 euros au titre du coût des travaux

Michel X... à l'encontre de la société MECAUTO aux fins d'obtenir : * la fixation du solde dû au titre des travaux effectués à la somme de 271 190 FCFP, * la condamnation de la société MECAUTO au

boite à clef et qu'aucun travail effectif n'a plus été effectué,tandis que M.

, 24.000 euros au titre du préjudice de jouissance ; condamné in solidum les mêmes à payer à [Y] et [R] [N] la somme de 14.300 euros pour le coût des travaux et rejeter les autres demandes ; Vu

[Z] la somme de 5 972 euros hors taxes au titre du solde des travaux effectués ainsi qu'aux entiers dépens. Par déclaration d'appel du 26 avril 2024, Mme [V] et M.

Z...en qualité d'expert à l'effet de mesurer l'appartement litigieux.

Sur l'arrêté de compte afférent aux travaux effectués pour le compte de la société Exxon' : Pour réclamer le paiement d'une somme totale de 120.636,73 €, la société Muehlhan fait valoir qu'alors que