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2 552 résultats pour « trouble causé à un immeuble voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

6708bffa445a086e2bcedaa7

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il en est incidemment de même du trouble allégué puisque l'appelante le caractérise comme l'impossibilité de rénover et ravaler la façade Sud de son immeuble, opération pour laquelle elle bénéficie d'une

Source officielle
CA

4ème Chambre

62c91acdf3eafe9fcf075fff

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[R] afin de voir constater la matérialité du trouble sonore par un spécialiste en acoustique au motif qu'elle est nouvelle en cause d'appel. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf7

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de l'immeuble voisin propriété des consorts X..., - l'expert n'a pas constaté de non conformité technique ou de non respect des règles de l'art dans la construction faite par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

660f94e0a40f8b0008cb714f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Il indique que ces locations crée un trouble anormal de voisinage. Il en sollicite réparation. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 janvier 2024.

Source officielle
CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c9

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

anormaux de voisinage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd85bd3db21cbdd93930

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

anormal de voisinage.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69cdfbcdcdc6046d47d2052a

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La patiente se met en danger, ainsi que ses voisins, et son immeuble, par des dégâts des eaux fréquents, des cris, conflits avec le voisinage, des installations électriques défectueuses, elle manipule

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fda586a428984a0b33cd4ee

Appel

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Ainsi, sur le double fondement des troubles anormaux du voisinage et de la responsabilité du fait des choses, le premier juge a fort légitimement retenu que la société est responsable du fait du glissement

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

660cf2667c1ccb0008628e31

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

manifestement illicite qui caractériserait un trouble anormal de voisinage ; juger que la présence des silos à béton de 12 mètres de haut n'est pas constitutive d'un trouble manifestement illicite qui

Source officielle
CA

5ème Chambre

695f5eaacdc6046d479708ec

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par acte d'huissier en date du 8 septembre 2020, la société Aiguillon construction a fait délivrer à Mme [N] [P] une sommation de cesser immédiatement tout trouble de voisinage visant le règlement intérieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c237

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Les deux parties sont propriétaires d'immeubles voisins et les époux A... avaient considéré que des infiltrations provenaient de l'immeuble de Madame Y.... Madame Y... est appelante.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0d89c25a97f0381f4dca

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

, que cette faute a causé un trouble de jouissance certain dont l'étendue ne peut toutefois pas être définitivement fixée à ce jour ; - de condamner par provision les consorts [G] à payer à la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88d4781dc057dee7cc2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En cas d'obstruction, la perte de luminosité de l'immeuble sera très faible.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979aae0cdc6046d47f17cfd

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il s'en déduit que ces éléments établissaient l'existence de troubles graves et répétés causés par les enfants des locataires, et en particulier par [C] et [I] [V], envers les riverains de l'immeuble ou

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

627b564476c5d9057df80360

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

point de vue entre ses proches voisins.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63d37aaed1bc2605de4b4aba

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La société Julexa fait état de nuisances et de troubles du voisinage, de propos insultants de la part de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8229ffd2adfff4f4e3

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Sur les troubles de voisinage Compte tenu du fondement de l'action, le locataire a qualité et intérêt pour agir contre le propriétaire indivis du fonds dont émane le trouble.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629f7235a5d4e0c2ddc9ce

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

suivants : -en cas de ' troubles apportés par les tiers ou autres occupants dans les lieux loués ou de dépendances de l'immeuble.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6970adf8cdc6046d471910b9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le premier juge retient que les locataires sont à l'origine d'un trouble anormal du voisinage, compte tenu de l'interpellation de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9724d76e2905f5e8cdbba

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

En tout état de cause, M.

Source officielle

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