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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaa7
10 octobre 2024
Il en est incidemment de même du trouble allégué puisque l'appelante le caractérise comme l'impossibilité de rénover et ravaler la façade Sud de son immeuble, opération pour laquelle elle bénéficie d'une
4ème Chambre
62c91acdf3eafe9fcf075fff
8 juillet 2022
[R] afin de voir constater la matérialité du trouble sonore par un spécialiste en acoustique au motif qu'elle est nouvelle en cause d'appel. M.
Cour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cf7
13 janvier 2016
de l'immeuble voisin propriété des consorts X..., - l'expert n'a pas constaté de non conformité technique ou de non respect des règles de l'art dans la construction faite par M.
Chambre 1-7
660f94e0a40f8b0008cb714f
4 avril 2024
Il indique que ces locations crée un trouble anormal de voisinage. Il en sollicite réparation. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 24 janvier 2024.
3ème chambre
63c8ef66dc5b777c909931c9
18 janvier 2023
anormaux de voisinage.
6253cd85bd3db21cbdd93930
27 janvier 2017
anormal de voisinage.
Pôle 1 - Chambre 12
69cdfbcdcdc6046d47d2052a
1 avril 2026
La patiente se met en danger, ainsi que ses voisins, et son immeuble, par des dégâts des eaux fréquents, des cris, conflits avec le voisinage, des installations électriques défectueuses, elle manipule
1ère Chambre C
5fda586a428984a0b33cd4ee
23 juillet 2019
Ainsi, sur le double fondement des troubles anormaux du voisinage et de la responsabilité du fait des choses, le premier juge a fort légitimement retenu que la société est responsable du fait du glissement
Pôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e31
2 avril 2024
manifestement illicite qui caractériserait un trouble anormal de voisinage ; juger que la présence des silos à béton de 12 mètres de haut n'est pas constitutive d'un trouble manifestement illicite qui
5ème Chambre
695f5eaacdc6046d479708ec
7 janvier 2026
Par acte d'huissier en date du 8 septembre 2020, la société Aiguillon construction a fait délivrer à Mme [N] [P] une sommation de cesser immédiatement tout trouble de voisinage visant le règlement intérieur
6253cacebd3db21cbdd8c237
25 juin 2008
Les deux parties sont propriétaires d'immeubles voisins et les époux A... avaient considéré que des infiltrations provenaient de l'immeuble de Madame Y.... Madame Y... est appelante.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0d89c25a97f0381f4dca
21 janvier 2015
, que cette faute a causé un trouble de jouissance certain dont l'étendue ne peut toutefois pas être définitivement fixée à ce jour ; - de condamner par provision les consorts [G] à payer à la société
1ère Chambre
627ca88d4781dc057dee7cc2
10 mai 2022
En cas d'obstruction, la perte de luminosité de l'immeuble sera très faible.
Chambre civile 1-2
6979aae0cdc6046d47f17cfd
27 janvier 2026
Il s'en déduit que ces éléments établissaient l'existence de troubles graves et répétés causés par les enfants des locataires, et en particulier par [C] et [I] [V], envers les riverains de l'immeuble ou
1re chambre 2e section
627b564476c5d9057df80360
point de vue entre ses proches voisins.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63d37aaed1bc2605de4b4aba
26 janvier 2023
La société Julexa fait état de nuisances et de troubles du voisinage, de propos insultants de la part de M.
1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4e3
12 octobre 2022
Sur les troubles de voisinage Compte tenu du fondement de l'action, le locataire a qualité et intérêt pour agir contre le propriétaire indivis du fonds dont émane le trouble.
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
suivants : -en cas de ' troubles apportés par les tiers ou autres occupants dans les lieux loués ou de dépendances de l'immeuble.
5e chambre civile
6970adf8cdc6046d471910b9
20 janvier 2026
Le premier juge retient que les locataires sont à l'origine d'un trouble anormal du voisinage, compte tenu de l'interpellation de M.
5fd9724d76e2905f5e8cdbba
30 janvier 2020
En tout état de cause, M.
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