CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
631834a30876004f131a5f4f
6 septembre 2022
problèmes liés à la défectuosité du raccordement du WC de M. et Mme [P] à la colonne commune d'évacuation des eaux usées située dans les WC situés au Nord, étant observé qu'un tel raccordement constitue un usage
64a50c93b8594705dbfcca8d
4 juillet 2023
2015 portant cession par Mr [T] d'un droit de jouissance du local à usage de wc à la société Auvolat Immobilier et d'autre part, à condamner solidairement la société Auvolat Immobilier et Mr [T] à la
1re chambre 2e section
63d0d65281a7b805de12b81f
24 janvier 2023
comportement de Mme [K], qui a manqué à son obligation d'user de la chose en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail, sont caractérisés et dépassent les limites d'un usage
Chambre 1-3
5fd9f799ac279b38cddadf31
24 octobre 2019
en sous-sol, l'autre, principalement à usage de parking portant le numéro 32, comprenant deux étages de parking en sous-sol et une terrasse de couverture en rez-de- chaussée, dont une partie constituant
Chambre 1-2
63d3798cd1bc2605de4b4688
26 janvier 2023
Bien plus, même dans le cas où le surplomb de flèche de la grue doit s'analyser comme un simple usage abusif des parties communes sans appropriation ni emprise, le fait même pour cette flèche de passer
CHAMBRE CIVILE
627ca6674781dc057dee78d0
11 mai 2022
[Adresse 11] [Localité 5] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat inscrit au barreau d'AGEN APPELANTES d'un Jugement du tribunal judiciaire d'AGEN en date du 09 Mars 2021, RG 17/02138 D'une part
1ère Chambre
69f2e78dcdc6046d470cbdc6
29 avril 2026
[P] louerait, de façon habituelle, ces deux logements, déclarés comme des locaux à usage d'habitation, dans le cadre de locations touristiques de courtes durées, sans avoir déclaré ce changement d'usage
Pôle 1 - Chambre 10
6a192588cdc6046d4753af5b
28 mai 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d7
10 janvier 2023
La société APCG verse pour sa part aux débats de tout aussi nombreuses attestations visant à démontrer que la clientèle du commerce était exclusivement composée des usagers de la plage de La Govelle.
4e Chambre A
60348629690939739991e8be
24 novembre 2016
La SCI BMO a acquis dans cette ZAC des [Localité 1], par acte du 20 avril 2006 : - 26 lots correspondant à des emplacements de parking, - le volume n°2 de l'état descriptif de division à usage commercial
3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a38cdc6046d4745116e
13 janvier 2026
Il conteste ensuite la notion de prêt à usage, incompatible, d'une part avec les droits en nue-propriété dont disposaient les deux frères depuis la donation faite par leurs parents en leur faveur le 28
Pôle 4 - Chambre 4
5fd94c8d38486c34bd861b1b
3 mars 2020
de PARIS) INTIMÉE Etablissement Public PARIS HABITAT OPH N° SIRET : 344 810 825 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST
Chambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc6
durée déterminée d'usage pour tous les emplois de ce secteur'; Qu'il est nécessaire qu'il soit d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison du caractère par nature
Avis
CADA:20124133
6 décembre 2012
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01165_20240507
7 mai 2024
2018 et a décidé que la parcelle cadastrée section AP n° 276 ne pouvait être utilisée en vue de l'édification d'une maison à usage d'habitation, et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019
15e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3463
25 janvier 2018
Finalement l'expert n'a pas trouvé d'autre solution que de renvoyer à l'accord des parties Sur l'accord des parties Aucun accord des parties n'est intervenu malgré des pourparlers transactionnels qui
Chambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c0940f
3 octobre 2024
Le syndic de la copropriété a rappelé a Mme [O], par courrier recommandé avec accusé de réception du 27 avril 2015, que toute installation à usage privatif dans les parties communes doit faire l'objet
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSNI S.A.R.L. HOMEGREENc/S.A
63d3799ed1bc2605de4b4720
Pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens des parties, il y a lieu de se référer au jugement entrepris et aux conclusions déposées.
Chambre civile 1-3
6a0fe54ccdc6046d47870196
21 mai 2026
Il apparaît que si le nom de Mme [P] est mentionné sur le rapport, c'est parce que comme le note le dernier expert, M.
6a210fb2cdc6046d4709c46f
3 juin 2026
- Selon les conditions particulières signées par Mme [G], aucune pièce n'est utilisée à usage professionnel, cet usage ne résidant pas dans l'activité déclarée de chambre d'hôtes, mais dans l'accueil
Page 47 sur 3417