PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency du 02/02/2016 Vu l'acte d'appel de la SA Sofrabrick du 07/03/2016

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency du 02/02/2016 Vu l'acte d'appel de la SA Sofrabrick du 07/03/2016

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency du 02/02/2016 Vu l'acte d'appel de la SA Sofrabrick du 07/03/2016

PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement et contradictoirement Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency du 02/02/2016 Vu l'acte d'appel de la SA Sofrabrick du 07/03/2016

ARRET N° 204 [L] [L] C/ MDPH DU PAS-DE-CALAIS EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 02 MAI 2022 ********************************************

Le 02 août 2018, l'[12] a fait signifier à Mme [M] un commandement aux fins de saisie vente pour une somme de 13.697 euros.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 N° 2024/00424 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ3N

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 02 JANVIER 2024 N° 2024/5 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLIF Copie

présente, Défenderesse, Avons rendu publiquement l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, en audience publique, le 02

Y... à payer à la société COFINOGA la somme de 7.246,74 € outre intérêts au taux contractuel de 16,14 % sur la somme de 6.597,55 € à compter du 21/06/2003 au titre du solde d'un contrat de prêt du 06/02

A la fin de l'année 2008, la société Atlease a proposé à la société Brico dépôt une renégociation des contrats 03 14 02 L07, 06 22 02 L07 et 06 22 01 L07 ainsi que de leurs avenants par le rachat de ceux

Par requête du 7 avril 2026 réceptionnée le jour même à 15 heures 02, M. [O] [L] a contesté la décision de placement en rétention administrative.

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle demande à la cour de lui donner acte de son désistement, de constater

Elle a conclu au fond le 02 août 2024 Au terme de conclusions de désistement d'instance régulièrement signifiées le 04 janvier 2025 elle a demandé à la cour de lui donner acte de son désistement, de

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 N° RG 26/00722 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZUM

X se disant [B] [K] avait déjà fait l'objet d'une précédente mesure de rétention administrative 14/02/2025 au 14/05/2025 et que, malgré les démarches des autorités préfectorales, les autorités algériennes

La préfecture a effectué une demande auprès des autorités le 02/03/2026 et 24/04/2026. Nous n'avons aucune réponse apportée par le consulat Malien. Il n'y a pas de laisser passer.

La décision d'admission datée du 02 avril, elle n'est pas horodatée. Cela doit se faire normalement avec la rédaction du certificat médical et on se fie au certificat médical.

Le 02 septembre 2022, la société [1] a alerté Mme [X] sur des anomalies relevées dans le remboursement de ses frais et l'a invitée à respecter le cadre de l'accord pour ses demandes de remboursement.

2026 et notifiée à l'intéressé le même jour à 16 h 42 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 9 avril 2026 reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le même jour à 9 h 02