[Localité 6] INTIMÉE Représentée par Me Emilie BAUDRY de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard

LOOS, Président, rédacteur Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Conseillère Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS

toque : P0284) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

ENTREPRISE MEDINGER ET FILS Société anonyme inscrite au RCS D'EVRY sous le numéro B 582.150.868 ayant son siège Zi des Ciroliers rue Edouard Aubert - 91700 FLEURY MEROGIS agissant poursuites et diligences

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Par une ordonnance du 19 novembre 2020, la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a ordonné une expertise au contradictoire de la commune de Montauban et des sociétés Piscine Edouard-Herriot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Edouard LOOS, Président Madame Sylvie CASTERMANS, Conseillère Monsieur Stanislas de CHERGÉ, Conseiller

Antonin Z... a été employé par la société Eternit de 1962 à 1983 en qualité de démouleur, dans des conditions l'ayant exposé à l'inhalation de poussières d'amiante.

épouse D... , Daniel Benoit X..., Joel Antoine X..., David Raphaëlle D...

PARIS, toque : D1817) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard

[Adresse 4] [Localité 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CESAR ET BRUTUS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Edouard NEHMAN de la SELARL NEHMAN AVOCAT, avocat au barreau

LA COUR : Sans débats, lors du délibéré - Madame Alyette FOUCHARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, à ces fins désignée par ordonnance de Madame la Première Présidente - Monsieur Edouard

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Charles-edouard PONCET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉS Madame Virginie G..., notaire demeurant [...]                   

1] 1975 à [Localité 4] (Serbie) de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-Luc Medina de la SELARL CDMF avocats, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Antonine

Par acte du 5 avril 2005, la société SA COUTOT ROEHRIG interjetait appel d'un jugement rendu le 3 mars 2005 par le Conseil de Prud'hommes de Rennes qui, dans le litige l'opposant à Madame Antonia X...,

Appel d'une décision (No RG 05 / 2525) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 03 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2006 APPELANTS : Monsieur Antonino

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Maître [W] [R] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Antoine

- le local est accessible par l'avenue Edouard VII, artère très fréquentée par les automobilistes et les piétons, et il existe des emplacements de stationnement en surface et dans 2 parkings souterrains

, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Edouard LOOS dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de procédure civile Greffier, lors des débats