application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Représentée par Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 Assistée sur l'audience par Me Céline BARET, avocat au barreau de PARIS, toque : R084 INTIMÉS Monsieur Benoît Z...

domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 01 Avril 2014 tenue par Benoît

[O] et la société [4]. Par acte du 9 septembre 2022, la société [1] a fait assigner M. [Y] [S], la société [4] et M.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré.

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327/2022 N° RG 18/07684 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PKXI Mme [T] [B] C/ Société d'Economie Mixte SADIV Copie exécutoire délivrée

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par ordonnance du 26 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 juin 2021 à 12 heures.

Suivant exploits des 19, 22 et 23 février et 8 mars 2021 les sociétés Cristal et Cristal'Sac ont fait assigner la société Groupe Aude, la société Chapes Dallages Industriels, la société Hydro Géotechnique

D..., représentée par la Selarl Derby avocats, en la personne de Me Benoist, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) de mettre à la charge de la société

Véronique A...et Benoît B..., titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rouen, a interjeté appel du jugement pour le compte de la Bred.

prestataire du marché logistique de la société Alinéa, M.

, Président, à l'audience publique du 29 Octobre 2013, date indiquée à l'issue des débats. **** APPELANTE : Société VAL DE FRANCE IMMO SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Benoît

------------------------- 01 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00066 --------------------------- SARL CLIMIX C/ Marie-Laetitia X...Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la société

FAITS ET PROCEDURE Par protocole du 23 mars 2007, la société FRESMAN & ASSOCIES a cédé à la société ALTELIOS TECHNOLOGY, au prix de 700.000 euros, la totalité des actions de la société AS&I (devenue

Il est constant en l'espèce que la société appelante n'a pas fait signifier l'acte d'appel à un organe susceptible de représenter la société "Emre Ucan-Dadas" dont la liquidation judiciaire a été clôturer

faisant l'objet des soins) née le 09/01/1997 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Sud Ile de France comparante en personne, assistée de Me DENIS Benoît

La société DJN GP soutient que les commissions dont M. 

Par acte du 2 septembre 2021, la société SEPS a assigné la société Holfi devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne, lequel par jugement contradictoire du 23 novembre 2022 a notamment : - condamné

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller