Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON- DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

, avoués assistée de Me Michel Z..., avocat Monsieur Philippe Z... 42 rue de la Cheminée 97434 SAINT GILLES LES BAINS représenté par la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assisté de Me Michel Z..., avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

Maître BEAULIEU du barreau de NANTERRE INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

Maître BEAULIEU du barreau de NANTERRE INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Juin 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

née le 07 Août 1967 à ETAMPES (91150) ... 75010 PARIS représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Bernard CANCIANI, avocat Monsieur Smail Y...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Millot substituant Me Lamine, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonneau, représentant la société Editions

Délibéré après l'audience du 20 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bartoli, représentant M.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les observations de Me Boudjellal, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Bruston a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.