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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fd97a2dd6aee568568437ba

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

un courrier du 19 février 2015, la CPCAM des Bouches-du-Rhône lui a notifié, après avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) de Marseille, la reconnaissance du caractère

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99bd3d4ca348e25579988

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé Le salarié ayant quitté la société appelante soutient que celle-ci a eu recours au travail dissimulé et que le caractère intentionnel est

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160438

Appel

18 février 2016

18 février 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 18 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au cabinet d'assurance Allianz de Sainte-Maure-de-Touraine

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20130024

Appel

24 janvier 2013

24 janvier 2013

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 janvier 2013 votre demande de conseil relative au caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20163142

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable au directeur général de la Société de gestion

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165405

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable des bons de commande relatifs à l'achat de denrées

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170902

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société TRANSPACITY, du rapport annuel 2015

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165088

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Mairie de Chilly-Mazarin — Caractère communicable, à un candidat évincé, des bons de commande émis par la ville, relatifs à l'exécution du marché public portant sur le transport collectif de personnes.

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20164749

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des montants attribués aux fonctionnaires territoriaux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164131

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents suivants : 1) les procès-verbaux

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20090325

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 29 janvier 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à M. et Mme B., des courriers de M. et Mme G.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161246

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au président d'une association, de la demande écrite

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164101

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, lors de sa séance du 1er décembre 2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société Les Éditions du Papyrus des

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170587

Appel

9 février 2017

9 février 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 09 février 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au directeur de thèse et membre du jury, du procès-verbal

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821430

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.<br/>

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre sociale-2ème sect

679331d631df9338379d27d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ces propos à caractère humiliant ont choqué plusieurs des participants et provoqué un profond mal être.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd951d45e26fb3acb380fc5

Appel

26 février 2020

26 février 2020

- Dire que la procédure engagée par la SCI AGATHE RETAIL France n'a pas de caractère abusif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3121ecdc6046d47a75ff7

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce courrier avise, enfin, la Société de ce que sa décision portant sur le caractère professionnel de l'accident lui serait adressée au plus tard le 8 juin 2021.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea47cdc6046d47880366

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

salarial, préavis et indemnité de licenciement à compter de la saisine du conseil, - s'agissant des sommes à caractère indemnitaire de dommages-intérêts à compter de la date de prononcé du jugement,

Source officielle

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Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

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Radiations

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SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

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SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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