ou d'accidents du travail et de maladies professionnelles récupère l'indu correspondant auprès de l'assuré.

Il sollicite donc à ce titre paiement des sommes de 12,80 euros nets au titre de l'accident du travail et 97,90 euros nets au titre de l'arrêt de maladie.

Le 9 avril 2018 Madame [U] [H] a été placée en arrêt de maladie par son médecin traitant.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

Assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Chantal

] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Juliette BARRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 substitué par Me Thomas CHOLLET, avocat au barreau de PARIS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne a pris l'accident du travail en charge et le médecin conseil a déclaré M.

Monsieur [U] [G] a été déclaré consolidé par la Caisse Primaire d'Assurances Maladie de la Gironde le 31 décembre 2008. Il a été maintenu en arrêt maladie par son médecin traitant.

Il verse aux débats notamment : - des attestations de Mmes [O], [U], [P], [W], [K], employées du magasin, datées de septembre 2019, dénonçant des pressions, chantage et manipulations de M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE NEMOURS demeurant 15 rue des Chaudins - 77140 NEMOURS non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame Chantal BERGER, avocate générale

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 8] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES SITE [9] demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Chantal BERGER, avocate

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Conseillère M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Mme Chantal

déférée à la Cour : Jugement du 14 novembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/12153 APPELANT Monsieur [T] [I] [Adresse 4]' [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Chantal

des professions agricoles : 1° Les bénéficiaires des régimes obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la protection complémentaire

[C] [V] CGEA AGS [Localité 1] DELEGATION REGIONALE AGS SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD, avocat

[Q] tendant à bénéficier de la présomption de maladie professionnelle édictée par l'alinéa 2 de l'article 461-1 du code de la sécurité sociale par référence au tableau N° 40 desdites maladies - dit qu'il

A compter du 16 mars 2018, elle a été placée en congé de maladie ordinaire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Brizard substituant Me Chanlair