00373 S.A.R.L. [8] C/ S.E.L.A.R.L. [9] Organisme CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Jean paul CHABANNES

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean-Marc X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Philippe SCP PERICCHI, avoué à la Cour assisté

Z... de ce qu'il renonce aux condamnations prononcées par le Tribunal d'instance de Limoges à l'encontre de Mme Y... et à toute revendication relative à la vente du cheval dénommé BLANCO ; DONNE acte

PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocat au barreau du MANS - N° du dossier 21009 Appelante Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [R] [L] né le 05 Mai 1967 à [Localité 5] (72) La Chevallerie

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.

L'exploitation d'un centre équestre dit ranch par l'intimée, qui cependant ne produit aucune pièce à cet égard, peut être faite sur ce terrain où en effet se trouvent plusieurs chevaux.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 5ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la décision par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter, présidente de la 7ème chambre. Considérant ce qui suit : 1.

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant-dire-droit d'appeler l'Office français de l'immigration

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d’enjoindre à l’Office français de de l

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023, Mme D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

En l'espèce, il est constant qu'un cheval a été blessé en février 2022 par Mme [C] [A] lors de sa prestation de travail.

car il ne disposait pas de la formation et des compétences pour soigner les chevaux de polo qui composaient l'écurie du haras ; qu'il ne s'est jamais plaint de son statut de travailleur à temps partiel

Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER, DEBATS : A l'audience publique du 7 novembre 2022, où l'affaire

Conseiller, - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 août 2012 à [Localité 5], Mme [W] [Z], alors âgée de 16 ans, a été victime d'une chute de cheval

ORDONNANCE DE TAXE DU 14 AOUT 2023 Rendue par Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, assisté de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL

-------------------------------------------------------------------------- OCME n° 88 Mme Nathalie Malardel, Conseiller de la mise en état, assistée de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL