[S] du surplus de ses demandes ; - laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens. M. [S] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 10 janvier 2025.

[I] [H] est astreint à résider à l'adresse précitée et qu'en vue de l'exécution de la mesure d'éloignement, il doit se présenter chaque jour - y compris les samedi, dimanche et jours fériés ou chômés au

moyens, le syndicat des copropriétaires Les Jardins du Pont du Lys demande à la cour de : - lui donner acte de son désistement d'instance, - prononcer son dessaisissement, - dire et juger que chaque

Monsieur [R] [H] au paiement de cette indemnité à Madame [L] [U] épouse [X] du jour de la résiliation du bail à celui de l'évacuation complète des lieux, avec intérêts au taux légal au dernier jour de chaque

jointes à la requête ; - l'absence de justification de la qualité du signataire de la requête qui n'est pas signée par le directeur de l'établissement lui-même ; - l'impossibilité de véri'er que chaque

du 7 avril 2025, - déclarer recevable l'appel reconventionnel formé par la société intimée le 25 août 2025, - débouter la SCI [M] [J] de ses demandes et moyens d'incident, - ordonner que chaque

donner acte à la Sté [Adresse 1] de son désistement d'instance et d'action de l'appel interjeté à l'égard de la Sté SNCF RESEAU, constater le dessaisissement de la Cour d'appel et ordonner que chaque

qui, par un jugement du 19 janvier 2023, a : Accueilli la demande de l'employeur, Dit que la décision de la caisse est inopposable à l'employeur, Rejeté les autres demandes des parties, Dit que chaque

débouté Madame [H] de sa demande au motif qu'elle ne justifiait pas des désordres invoqués, a rejeté les autres demandes, a rappelé que la décision était exécutoire à titre provisoire et a dit que chaque

Premier président en date du 19 février 2026 a privé d'objet son incident de radiation, rejeter la demande formée par la société Aribat au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, juger que chaque

Il indiquait par ailleurs qu'il avait été diagnostiqué comme bipolaire en 2000 après qu'il ait fait des chèques sans provision car il croyait avoir gagné au loto.

et surtout a rejeté les chèques sans adresser à la SELARL [J] la lettre d'injonction et l'avertissement de rejet de chaque chèque préalablement, conformément aux dispositions de l' article L 131-73 du

à titre de garantie dans l'attente de nos opérations futures »; que postérieurement, le chèque de 20 000 000.00 Francs du 5 avril 2001 a été annulé et remplacé par un chèque de 4 000 000.00 € créé le

La société PASIDEO TRAITEUR a remis à la société ROCHE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT huit chèques dont un chèque de 6.000 € et 7 chèques de 2.000 €.

, condamner à titre provisionnel Monsieur [S] [P] à lui payer le montant du chèque impayé (1.000.000€) avec intérêts au taux légal avec anatocisme et les frais de rejet du chèque, soit 2.529,54€, ordonner

- 3 150 € au titre des chèques vacances.

des sédiments sur leur parcelle pour une durée non approuvée par les propriétaires ; 3) les déclarations relatives aux quantités de déchets répandus par les exploitants, au plus tard le 1er avril de chaque

Elle a condamné le défendeur à payer à la SA Société Générale la somme de 260 000 € avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2015, les intérêts étant capitalisés chaque année.