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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 3
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26 octobre 2018
congés payés y afférents.
Chambre 4-1
5fda348c365c1b7a92e1cc3b
13 septembre 2019
Monsieur [Z] les sommes de : * 12 324 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 2 054 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 205,40 € à titre de congés
Chambre 4-3
5fda562d0f30bd9e64a207ad
26 juillet 2019
payés sur préavis : 903,16 € bruts - Rappel d'heures supplémentaires depuis décembre 2011 : 3 970,80 € bruts - Indemnité compensatrice de congés payés sur rappel d'heures supplémentaires : 397,08 €
Pôle 6 - Chambre 4
5fd9515549c6333a3de49950
26 février 2020
Il demande, au bénéfice d'un contrat de travail irrégulièrement rompu, le paiement des sommes de : - 1.398,37 € de congés payés acquis sur les 12 derniers mois, - 2.796,74 € d'indemnité de préavis,
Pôle 6 - Chambre 11
616343e888dc29ccde27f03c
19 mai 2011
Votre licenciement sera effectif au terme d'un délai congé dont la durée est fixée à trois mois (...)
Chambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
3 juin 2026
l'exercice exclusif d'une activité de résidence étudiants, les consorts [J] leur ont fait signifier le 31 mars 2017 une sommation valant dénégation du statut des baux commerciaux et, à toutes fins, congé
Chambre 4-6
69fc2f94cdc6046d47e41fd9
6 mai 2026
Il ne vous a par ailleurs jamais été demandé d'effectuer un inventaire pendant vos congés ou repos.
Pôle 6 - Chambre 5
69df1fa4cdc6046d4747be53
14 avril 2026
possibilité d'exercer effectivement son droit à congé.
1ère Chambre
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
Le congé doit être donné par acte extrajudiciaire.
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
321,04 euros au titre des congés payés afférents ; - en 2017 : 248,29 euros au titre des heures supplémentaires outre 436,78 euros au titre des congés payés afférents ; - confirmer le jugement rendu
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77420ab969e4b770b0d
3 juillet 2020
janvier 2015, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés
7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d1
8 octobre 2020
Le 28 mai 2014, Mme [T] s'est vue notifier un licenciement pour motif économique avec proposition d'un congé de reclassement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.
5fca6a9d28511e54d8e9eaec
23 octobre 2020
payés afférents : 6.63 € brut, - rappel de primes de sur combinaison (PI1) pour le mois de juin 2017 : 30.70 € brut, - congés payés afférents : 3.07 € brut, - 500 € au titre de l'article 700 du code
Pôle 2 - Chambre 1
5fdcdf8a61e0a34a76244f8b
23 octobre 2018
Le 28 mars 2002, son avocat, Me [R] [W], avocat au barreau de Grasse, a fait signifier au locataire un congé pour le 29 septembre 2002 avec offre de renouvellement moyennant un loyer de 100 000 euros par
4eme Chambre Section 1
5fd965a586db9150ff81858a
7 février 2020
formation de départage, a : - condamné la société Astek à verser au salarié : * 16 474,28 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre 1 647,43€ de congés
15e chambre
5fd97dc86e73e46c556310e6
22 janvier 2020
payés afférents sur rappel de salaires, - 3 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 350 euros au titre des congés payés afférents, - 14 583,33 euros à titre d'indemnité légale de
Pôle 6 - Chambre 6
5fda6dab66c94ab71badf423
3 juillet 2019
Le 6 février 2015 Mme [B] refusait d'adhérer au congé de reclassement proposé par l'institut Curie.
5fdacc28290cea5e5b7fc658
22 mai 2019
D. - Congés payés Le salaire convenu est majoré de 10 % au titre de l'indemnité pour congés payés.
11e chambre
5fdb50c616d6c12ec798f654
21 mars 2019
[R] les sommes suivantes : * 2 088, 32 euros au titre du reliquat d'indemnité de licenciement, * 86.300 euros au titre de la levée de la clause de non-concurrence, outre 8.630 euros au titre des congés
17e Chambre
5fdc64ba542063887c99b155
29 novembre 2018
Sur la demande au titre des congés payés M. [H] est bien fondé à solliciter l'indemnité compensatrice de congés payés correspondant à la somme allouée ci-dessus, soit 293,01 euros.
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