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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6162dcfecadecb9ef7c7e055
3 avril 2012
3 avril 2012
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Suivant acte d'huissier en date du 29 mai 2008, Mme [L] a fait assigner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Bouches du Rhône (la CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85476
15 décembre 2000
15 décembre 2000
remise de l'acte à personne a délibérément choisi de ne pas constitué avoué ; que, par application de l'article 472 du Nouveau Code de Procédure Civile, il ne peut être fait droit aux demandes de la CRCAM
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87745
5 avril 2005
5 avril 2005
Ils sollicitent à l'encontre de la CRCAM Alpes Provence l'allocation d'une somme de 2300 euros au titre de 1'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d00c
4 février 2009
4 février 2009
Mustapha B..., d'abord verbalement, puis physiquement, celui-ci lui ayant jeté à la figure une échelle et un pot de fleurs qui l'a blessé au crâne. Attendu que pour sa part M.
Source officielle4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5cc
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A la même date, la société GSE Electro a pratiqué auprès de la société CRCAM Alpes Provence une saisie conservatoire en exécution de cette ordonnance.
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
24 décembre 2013
Cette décision a été annulée par la DRASS, autorité de tutelle de l'URSSAF de Loire Atlantique, le 14 août 2008 au motif que la commission de recours amiable devait prendre en compte l'avis de la CRAM
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e7b201587f74be02c2
27 octobre 2022
27 octobre 2022
du crâne Les traumatisés du crâne se plaignent souvent de troubles divers constituant le syndrome subjectif.
Source officielle2ème Chambre
633fc2e4e633183e2ee1790f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La société CRCAM ne démontre pas, par ailleurs, que l'intéressé est en mesure de faire face à son engagement au moment où elle vient le solliciter.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f1d92dd7fd9692bbcf4
31 août 2023
31 août 2023
, et contre le barème indicatif d'invalidité en accident du travail qui prévoit que les cas névrotiques caractérisés ne doivent pas être confondus avec un syndrome post-commotionnel de traumatisé du crâne
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e6
1 février 2008
1 février 2008
, des résultats d'un essai comparatif d'où il ressort que, sur les dix produits testés, la crème "SPA énergie vitale minceur 3D" qu'elle commercialisait est classée en avant-dernière position avec une
Source officielle8e Chambre A
616243ba1217cad6c01648ef
12 décembre 2013
12 décembre 2013
PCA de ses demandes, Condamner la CRCAM PCA au paiement de la somme de 20.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, La condamner au paiement de la somme de 20.041,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que l'espace dans lequel se trouvent ces parcelles se caractérise par une richesse biologique à préserver ou reconquérir et est inclus dans le périmètre de l'appellation d'origine protégée " Foin de Crau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
que l'espace dans lequel se trouvent ces parcelles se caractérise par une richesse biologique à préserver ou reconquérir et est inclus dans le périmètre de l'appellation d'origine protégée " foin de Crau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f633
20 janvier 2012
20 janvier 2012
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La CRCAM
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294ca2c423637907963a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRET N° [F] C/ Société [19] S.A. [15] TRESORERIE [Localité 12]-[Localité 20] S.A. [18] S.A. [15] CRCAM NORD MIDI PYRENEES Société GARAGE DU PONT [Localité 21] MS/VB
Source officielle3ème CH Spéciale
62c52994a2c4236379079af4
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, Etablissement Public TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX, Société TRESORERIE ANGLET-ADOUR-OCEAN, Société COFIDIS CHEZ CONCILIAN, Organisme CRCAM
Source officielle2 e chambre civile
6455ef9e6d2f7dd0f861beae
2 mai 2023
2 mai 2023
MB/IC [U] [F] C/ CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CGOS [11] [10] ORVITIS Expédition
Source officielleChambre Sociale
65b3682b8c0355000835f4e1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
limite de 6 mois d'indemnité de chômage ; Débouté la CRCAM Centre Loire de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la CRCAM Centre Loire aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931ab
10 mars 2016
10 mars 2016
Victor Garola BP 89 28035 CHARTRES CEDEX SA CARREFOUR BANQUE Service surendettement TAS 74116 77026 MELUN CEDEX SA COFIDIS-SYNERGIE Direction des Contentieux CS 14110 59899 LILLE CEDEX CRCAM
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a60b1d97f2f687d912e9
16 juin 2010
16 juin 2010
que le formulaire de demande d'ASS remis à Mme [F] rappelait la possibilité éventuelle de percevoir l'AER dont l'intéressée ne s'est préoccupée qu'en mars 2005, date à laquelle elle a sollicité de la CRAM
Source officiellePage 48 sur 182