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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
653b5915502b828318c4e39f
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
653b5919502b828318c4e3a1
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
653b591c502b828318c4e3a3
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
653b591f502b828318c4e3a5
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWTK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
653b5921502b828318c4e3a7
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
653b5923502b828318c4e3a9
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWUN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
653b5925502b828318c4e3ab
N° Portalis DBVM-V-B7D-J7OA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
1re chambre civile
63b546e3c9018405dfcaad0d
3 janvier 2023
Directeur en exercice domicilié au siège : [Adresse 12] [Localité 7] assisté de Me Sylvie WELSCH, membre de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représenté par Me Anne-Line CUNIN
2 e chambre civile
63b7ccc66b63637c907b7a69
5 janvier 2023
FINANCE, venant aux droits de la SA SYGMA BANQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anne-Line CUNIN
Pôle 5 - Chambre 4
6035d68f9eef463d48472703
17 février 2016
procédure civile, déboutant pour le surplus ; ' DÉBOUTÉ les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires ; ' ORDONNÉ l'exécution provisoire du présent jugement ; ' CONDAMNÉ la SARL IDEA CUSINES
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e3f
25 février 2021
[Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Charles-François DUBOSC, membre de la SCPA DUBOSC-SAUTROT, avocat au barreau de MONTARGIS et pour avocat plaidant Me André CUSIN, membre de la
6528df23aaebb88318fda488
10 octobre 2023
, domiciliés de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Renaud ROCHE, membre de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, plaidant, et représentée par Me Anne-Line CUNIN
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
06 Mars 1971 à [Localité 9] (21) domicilié : [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
Chambre sociale
627df84d0d41e0057d43e36a
12 mai 2022
représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne GESLAIN de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
63d8c0642182c005de24d0f8
26 janvier 2023
fonction par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 26 mars 2019 [Adresse 2] [Localité 3] représentées par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN
6710aa48be64d7e510244f1a
15 octobre 2024
LAURIN, lui-même représenté par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-Line CUNIN, membre de la SELARL DU PARC -
CHAMBRE SOCIALE B
6033897c7bbd863cae46e4ac
26 mai 2017
par Me Colomban DE LA MONNERAYE, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant, représenté par Me Patrick CUMIN
1ère chambre civile B
5fdeb4d55688a88728dcfef7
26 juin 2018
Représentée par Me Pierre B..., avocat au barreau de LYON Représentée par la SCP MOLAS CUSIN COURRÉGÉ, avocats au barreau de PARIS * * * * * * Date de clôture de
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02008_20220609
9 juin 2022
Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Me Florent pour la société Macchia Jacky, celles de Me Jugue pour la société Alpha B et celles de Me Cusin-Rollet pour la société G.
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