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22 117 résultats pour « D'ENSEIGNE était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162775

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163847

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae69e4ea48318f5ad71

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Suivant jugement du 03 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - débouté l'entreprise individuelle sous l'enseigne [7] et Mme [N] [W] épouse [P] de leur recours, - rejeté les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be4167

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[C], artisan armurier exerçant sous l'enseigne Armurerie [C] FRERES, a commis une faute en procédant à proximité de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a828

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

A partir du 15 mai 2001, les relations entre CODIS et le groupe CARREFOUR étaient réglées par deux conventions de concession d'enseignes et de prestations de service et d'approvisionnement ; ces conventions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a83f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

A partir du 15 mai 2001, les relations entre CODIS et le groupe CARREFOUR étaient réglées par deux conventions de concession d'enseignes et de prestations de service et d'approvisionnement ; ces conventions

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01553_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège de l'Hérault

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00103_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

mis en œuvre pour ces enseignements.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151496

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Monsieur X X, pour la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'enseignement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6a8

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

COURTEPAILLE depuis un dépôt effectué le 28 juillet 1976 auprès de l'INPI assignait en contrefaçon et concurrence déloyale David X..., exploitant alors un commerce d'hôtel restaurant à FIGEAC sous l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6868b37375a2d196dbc19121

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R], exerçant sous l'enseigne «Guillaubyg», et non remboursée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fa7

Appel

21 juin 2002

21 juin 2002

FNAC TOURISME prie donc en dernier la Cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses conclusions d'appel, - constater que la Société FNAC TOURISME exerçant sous l'enseigne FNAC VOYAGES VELIZY

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01179_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Université des Antilles à lui verser, d'une part, une provision d'un montant total de 3 736,14 euros correspondant à la rémunération des enseignements

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03871_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02865_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

5 juin 2020 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques l’a mis en demeure de scolariser ses enfants C... et B... dans un établissement d’enseignement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00065_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d'admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2. () ".

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

633fc37ee633183e2ee17b9b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

VIVAUTO EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AUTOVISION Agissant en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à

Source officielle
CA

5e Chambre

6438f3c0a942a604f5e93a55

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 06 Avril 2023 N° RG 22/02431 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLG6 [Z] [P] C/ [G] [L] exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

1ere Chambre

6809c92b1f1ed98b447f42f0

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

DES PARTIES Mme [C] [F] a relevé appel de la décision rendue le 30 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Valence dans le litige l'opposant aux sociétés Déménagements [X] [B] exerçant sous l'enseigne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06bfd0451e8318d0eae1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Selon lui, cet avantage qui a rapporté plus de 83 millions d'euros sur la période 2013-2015 à l'enseigne E.

Source officielle

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