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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20162775
8 septembre 2016
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
CADA:20163847
6 octobre 2016
X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 août 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
5e chambre Pole social
65321ae69e4ea48318f5ad71
19 octobre 2023
Suivant jugement du 03 mars 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes a : - débouté l'entreprise individuelle sous l'enseigne [7] et Mme [N] [W] épouse [P] de leur recours, - rejeté les
1ère Chambre
6618cf017935f50008be4167
11 avril 2024
[C], artisan armurier exerçant sous l'enseigne Armurerie [C] FRERES, a commis une faute en procédant à proximité de M.
Cour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a828
8 novembre 2007
A partir du 15 mai 2001, les relations entre CODIS et le groupe CARREFOUR étaient réglées par deux conventions de concession d'enseignes et de prestations de service et d'approvisionnement ; ces conventions
6253ca43bd3db21cbdd8a83f
3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège de l'Hérault
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00103_20251027
27 octobre 2025
mis en œuvre pour ces enseignements.
CADA:20151496
7 mai 2015
Monsieur X X, pour la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'enseignement
6253ca93bd3db21cbdd8b6a8
25 juin 2008
COURTEPAILLE depuis un dépôt effectué le 28 juillet 1976 auprès de l'INPI assignait en contrefaçon et concurrence déloyale David X..., exploitant alors un commerce d'hôtel restaurant à FIGEAC sous l'enseigne
Pôle 1 - Chambre 8
6868b37375a2d196dbc19121
4 juillet 2025
[R], exerçant sous l'enseigne «Guillaubyg», et non remboursée par M.
6253c8b0bd3db21cbdd85fa7
21 juin 2002
FNAC TOURISME prie donc en dernier la Cour de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses conclusions d'appel, - constater que la Société FNAC TOURISME exerçant sous l'enseigne FNAC VOYAGES VELIZY
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01179_20230727
27 juillet 2023
. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Université des Antilles à lui verser, d'une part, une provision d'un montant total de 3 736,14 euros correspondant à la rémunération des enseignements
DCA_22NT03871_20230609
9 juin 2023
Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
5 juin 2020 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques l’a mis en demeure de scolariser ses enfants C... et B... dans un établissement d’enseignement
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00065_20221205
5 décembre 2022
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d'admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2. () ".
Pôle 5 - Chambre 5
633fc37ee633183e2ee17b9b
6 octobre 2022
VIVAUTO EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE AUTOVISION Agissant en la personne de son Président en exercice domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à
5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a55
13 avril 2023
E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- ORDONNANCE DU 06 Avril 2023 N° RG 22/02431 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLG6 [Z] [P] C/ [G] [L] exerçant sous l'enseigne
1ere Chambre
6809c92b1f1ed98b447f42f0
15 avril 2025
DES PARTIES Mme [C] [F] a relevé appel de la décision rendue le 30 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Valence dans le litige l'opposant aux sociétés Déménagements [X] [B] exerçant sous l'enseigne
Pôle 5 - Chambre 4
653a06bfd0451e8318d0eae1
25 octobre 2023
Selon lui, cet avantage qui a rapporté plus de 83 millions d'euros sur la période 2013-2015 à l'enseigne E.
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