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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

Déboute Mme V... de toutes ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd9857e8101d07528a8229c

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

- DÉBOUTER le liquidateur judiciaire de toutes autres demandes. Statuer ce que de droit sur d'éventuels dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d4

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Elle demande également le débouté de ce dernier de son appel incident.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950d397980d39a81099eb

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[J] a contesté tardivement le caractère non équivoque de sa démission, En conséquence : - débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a19273bcdc6046d4753f741

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] de sa demande de paiement du commandement de payer du 29 septembre 2020, débouté la société S.C.I. [T] de sa demande au titre de la clause d'indexation, débouté la société S.C.I.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69f2ed84cdc6046d470d520d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

*** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Les consorts [T] sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation avec terrain attenant constituant le lot n° 46 de l'ensemble immobilier dénommé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df2246cdc6046d47480210

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[L] la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69e0737acdc6046d47695490

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

surplus de leurs demandes ; - condamné Mme [Z] [M] aux dépens ; - débouter la Société Générale de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Et statuant à nouveau, - débouter la Société Générale

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fb4cdc6046d47e0bc9d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A titre reconventionnel, la SARL [1] a soulevé la prescription de la contestation de la rupture de la période d'essai, a soutenu que celle-ci était justifiée et a conclu au débouté de Madame [J] [G] en

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73756cdc6046d479a9cc0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

; - condamné la société aux entiers dépens ; - débouté la société de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192200cdc6046d47530d36

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- débouté M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1fb815cdc6046d47e8e6dd

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[K] [M] et son épouse Mme [I] [Y], - Débouté les parties de toute autre demande, - Condamné la société Creatis aux dépens, - Débouté la société Creatis de sa demande au titre de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7381cdc6046d4702c0b4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[C] [J] recevable mais non fondé en ses demandes ; En conséquence, Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd737ccdc6046d4702be9f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par jugement en date du 24 avril 2025, le conseil de prud'hommes a : - débouté Monsieur [W] [X] de l'intégralité de ses demandes, - débouté la SAS [1] de sa demande au titre des dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0c5cdc6046d47ee6863

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

les rappels de salaire pour 2019, 2020, 2021 et 2022, Débouté Mme [M] de sa demande sur les rappels de salaire pour travail dominical, Débouté Mme [M] de sa demande de lui verser la somme de 6 500 euros

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2471cdc6046d47483232

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 12] située [Adresse 3] à [Localité 14], représenté par son syndic, de sa demande pour procédure abusive ; Déboute le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e31110cdc6046d47a74676

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 22/04174 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69f44d64cdc6046d472f58c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

fondée sur le harcèlement moral, - débouté Mme [F] de sa demande d'indemnité fondée sur le manquement de l'employeur à l'obligation de sécurité, - débouté Mme [F] de sa demande d'indemnité fondée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1df6cdc6046d47e06fc3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

euros au titre de dommages et intérêts, - débouté Mme [A] de sa demande de condamnation de l'association [3] à lui payer la somme de 15.000 euros au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebda0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de ce chef.

Source officielle

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Radiations

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SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/09/2026

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Radiations

DEBOMY, Emilie, Aurore, Julie

SIREN 934414046Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

24/07/2026

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Créations

Ndongo, Oumou-Khairy, Debomy

SIREN 103681003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

24/04/2026

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Radiations

Debomy-Lecat, Steffy

SIREN 920907870Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

20/03/2026

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Modifications diverses

SCI DEBOMY

SIREN 432998003Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

15/01/2026

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