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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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16 avril 2010
du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 24 avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 572 APPELANT : Monsieur Christian X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me
6253cc63bd3db21cbdd8ff41
23 novembre 2012
cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 09 Juin 2011, enregistrée sous le no 11/ 00031.
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12 octobre 2012
G : 10/ 00463 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 X... C/ Y... Z...
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 07 juin 2011, enregistré
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
et que depuis 1901, ces bois sont gérés par l’administration des forêts, à laquelle a succédé l’office national des forêts, et, d’autre part, que ces parcelles boisées ont fait l’objet d’abord d’un reboisement
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MAAF ASSURANCES SA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 19 février
6253cbb7bd3db21cbdd8e13c
26 février 2010
G : 08/ 00532 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 X... C/ X... A... Y...
Juge des référés
ORCA_24DA02402_20250411
11 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Office national des forêts (ONF) à lui verser la somme de 142 332,71 euros, augmentée des intérêts capitalisés à compter de sa demande indemnitaire
Chambre civile
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23 janvier 2024
[C] [S] [P] C/ Mme [R] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 JANVIER 2024 REQUÊTE AUX FINS DE RECTIFICATION D'UNE OMISSION DE STATUER
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02893_20230427
27 avril 2023
L'étude paysagère a d'ailleurs qualifié le niveau d'impact de fort " au regard de la prégnance des éoliennes de l'entité est sur l'habitat depuis cette séquence de la traversée du bourg ".
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25 juin 2008
C / Syndicat de copropriété RESIDENCE FORT LACROIX S. A. R. L.
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11 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de non-conciliation du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 07
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SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
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11 mai 2011
FOOT LOCKER Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 22 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 09/ 00812 Copies
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
qui représenterait le total des sommes qu'elle aurait versées à ses assurés, en réparation des préjudices que ces derniers allèguent avoir subis du fait de l'inondation de leur propriété suite aux fortes
DCA_24MA01451_20250325
Devant la Cour, M. et Mme D soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".
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20 avril 2012
C/ GROUPAMA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance
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5 octobre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00209 X... C/ Y...
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13 octobre 2008
BOMMART-FORSTER- FROMANTIN CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt rendu le 22 novembre 2007 cette cour, 16 ème Chambre - Section B, statuant dans un litige opposant Monsieur René DE X... à la S.A.S.
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7 janvier 2025
JBC C/ CREDIT SOCIAL - CAISSE DE CREDIT MUTUEL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Juge
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