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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
67ef68b06b85edc07d3453e6
3 avril 2025
: Jugement rendu le 02 Juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : I N° RG : 21/01973 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Gilbert
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b3a
17 décembre 2003
FRENDOM pour un montant total hors taxe de 314 576 francs en 1992, de 151 724 francs en 1993 et de 880 000 francs en 1994 ; qu'ils ont relevé que la société X... n'avait pas pu justifier de la réalité
1ere Chambre Section 1
653a070fd0451e8318d0ec7f
24 octobre 2023
BRUNERIE & IRISSOU MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F. S.A.
653b59f8502b828318c4e76a
[D] & IRISSOU MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F. S.A.
Chambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me François
Pôle 5 - Chambre 2
6688de46676b73dd81b96faa
5 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n°85, 6 pages)
6253c889bd3db21cbdd858df
29 octobre 2001
SOCIETE DE DROIT BRITANIQUE, 9 Db Fletchamstead High Canley Coventry Cva COVENTRY CVA - ROYAUME UNI COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me GILBEY
2ème CH - Section 1
635b7210b201587f74be03b3
27 octobre 2022
MJPA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt
2ème chambre section A
63b7cd036b63637c907b7bef
5 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00971 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7EB AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Pôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598eb
19 avril 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
5fdc1b0d5425b63f388d14b6
5 décembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 11 pages) Sur renvoi
642fb7c1cece1704f5747a84
4 avril 2023
TECHNIQUE ET BATIMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
R.G : 13/01410 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 1er octobre 2012 4ème chambre RG : 05/14151 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Pôle 1 - Chambre 8
67820939fa7a008e5409f444
10 janvier 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e438b55379800088470e0
9 janvier 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Pôle 2 - Chambre 2
5fca6a9f28511e54d8e9eb1e
22 octobre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 22 OCTOBRE 2020 (n° 208 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18
Pôle 6 - Chambre 7
65b36acd8c0355000835f61e
25 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 34, 9 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 7
60329908b9f5fe0d9991845d
21 décembre 2017
Grosse délivréeRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2017 (n° , 119 pages) Numéro d'inscription
18e Chambre B
6036e63fb8e2fa83b2d6cbe0
3 juillet 2015
REGIONALE SUD-EST C/ [M] [D] SCP [U] prise en la personne de Me [U] Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Me GILLIBERT
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
/FRANC COMPARANT, concluant par la AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX, avocats au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS
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