Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, la société d'aménagement et de développement des villes et du département de Val-de-Marne (SADEV 94), représentée par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

code ; (…)/ - menaces d'atteinte aux personnes prévues aux articles 222-17 à 222-18-3 du même code (…) / 2° Les personnes condamnées à une peine d'interdiction de détenir ou de porter un matériel de guerre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée par Me Sylvain JUSTIER, avocat au barreau de PARIS, SASU SFR FIBRE SAS agissant poursuites et

lors des débats : Madame Sylvie RENOULT, Le 24 avril 2008, la chaîne de télévision Canal Plus a diffusé une émission intitulée 'Jeudi investigation- rumeurs, intox : les nouvelles de guerre

d'un domicile effectif et certain en France, de nombreuses domiciliations figurent en procédure à [Localité 3], [Localité 1], [Localité 2], dont aucune n'apparaît certaine et stable, il ne justifie guère

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [L] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS,

Il affirme en outre ne pas vouloir repartir dans son pays d'origine car celui-ci est en guerre et qu'il n'a plus rien à faire là-bas.

R] [J] [O] [W] Né le 23 février 1951 à [Localité 4] (50) De nationalité française Domicilié [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

chambre, section A ARRET DU 5 FÉVRIER 2002 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/11206 2001/21329 Décision dont appel : Ordonnance rendu le 17/05/2001 par le juge-commissaire GUEYE

Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 07/00402 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assisté de Me Mélanie GUEYE

- assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

C A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 août 2023 de la directrice de l'Office national des combattants et des victimes de guerre refusant de reconnaître sa qualité

A a indiqué former un recours en révision de sa pension militaire d'invalidité sur le fondement des dispositions de l'article L. 78 du code des pensions militaires et des victimes de la guerre, et produit

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 18 mars 2025 par laquelle la directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui

B... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler la décision du 29 octobre 2024 ar laquelle l’office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande de aiement

commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du premier trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen

commune d'Erquy pour le recouvrement de la somme de 3 600 euros au titre du deuxième trimestre de la part fixe de la redevance 2019 due dans le cadre de la délégation de service public du camping Le Guen