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3 131 résultats pour « Guihoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451510033c22ec73c70a

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451710033c22ec73c70d

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

9ème Ch Prud'homale

5fdb451810033c22ec73c710

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau

Source officielle
CA

12e chambre

603696a441349e3936cd38eb

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 mars, 24 juin et 9 août 2024, la société Parc Éolien de Foissy-sur-Vanne, représentée par Me Guiheux, demande

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02616_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2022, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d039

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

que provisoirement par le tribunal de commerce, seul compétent en la matière ; Attendu qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la mainlevée de la saisie attribution, pratiquée par acte de la SCP MATHIEU GUIGOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f82

Appel

3 juillet 2007

3 juillet 2007

GROUPAMA TRANSPORT 1 quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe GODIN, avocat S.A.R.L.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0da5c25a97f0381f4e7a

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller et Madame Hélène GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93372

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d63

Appel

11 juin 2021

11 juin 2021

Ayant pour avocat plaidant Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I], [B] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00101_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, la SARL Auto Contrôle du Niel, représentée par Me Guillou demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101081 du tribunal

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01341_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai et 1er septembre 2025, la SAS Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f3d8

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

né le 22 janvier 1970 à RENNES demeurant chez Mme Z..., ... 22370 PLENEUF VAL ANDRE ayant pour avocat postulant, la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidants l'association d'avocats DREVE QUINIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f41d

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

né le 26 février 1939 à RENNES ... 35190 MINIAC SOUS BECHEREL ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Laurent PETIT INTIMÉE : Madame Monique Y... divorcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f1

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

né le 12 Mars 1967 à PARIS (75000) ... 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me DUMOULIN INTIMÉE : Madame Arzéla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6440d82fe704a005d1ed712e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

PEOPLESPHERES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Olivier GUIDOUX de la SCP DEPREZ, GUIGNOT &

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

653ca6c183c9498318209e51

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.R.L. [14] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6708c03f445a086e2bcedf13

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65b4b0e67ef77d000880b5d7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01182 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, toque : 103 substitué par Me Anne GUILLOU

Source officielle

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