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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Prud'homale
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27 mars 2019
Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES et Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau
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Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Manuella FAUVEL et Me Sandrine DUVAL, Plaidants, avocat au barreau de RENNES
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12e chambre
603696a441349e3936cd38eb
29 septembre 2015
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Juin 2015 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène GUILLOU
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00304_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 février, 11 mars, 24 juin et 9 août 2024, la société Parc Éolien de Foissy-sur-Vanne, représentée par Me Guiheux, demande
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021 et un mémoire enregistré le 5 novembre 2022, la société Enertrag Ternois Lisbourg, représentée par Me Antoine Guiheux, demande
Cour d'Appel
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14 novembre 2008
que provisoirement par le tribunal de commerce, seul compétent en la matière ; Attendu qu'il n'y a pas lieu d'ordonner la mainlevée de la saisie attribution, pratiquée par acte de la SCP MATHIEU GUIGOU
6253ca12bd3db21cbdd89f82
3 juillet 2007
GROUPAMA TRANSPORT 1 quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe GODIN, avocat S.A.R.L.
11e chambre
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18 décembre 2014
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Septembre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller et Madame Hélène GUILLOU
6253cd66bd3db21cbdd93372
10 juin 2016
prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
6253cde3bd3db21cbdd94d63
11 juin 2021
Ayant pour avocat plaidant Me Jacques DESGARDIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [I], [B] [H] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU
1ère Chambre
DCA_23NT00101_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, la SARL Auto Contrôle du Niel, représentée par Me Guillou demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101081 du tribunal
DCA_25NT01341_20251209
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai et 1er septembre 2025, la SAS Vendée Biogaz 2, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
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3 avril 2012
né le 22 janvier 1970 à RENNES demeurant chez Mme Z..., ... 22370 PLENEUF VAL ANDRE ayant pour avocat postulant, la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidants l'association d'avocats DREVE QUINIO
6253cc25bd3db21cbdd8f41d
né le 26 février 1939 à RENNES ... 35190 MINIAC SOUS BECHEREL ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Laurent PETIT INTIMÉE : Madame Monique Y... divorcée
6253cc31bd3db21cbdd8f6f1
9 mai 2012
né le 12 Mars 1967 à PARIS (75000) ... 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me DUMOULIN INTIMÉE : Madame Arzéla
Pôle 1 - Chambre 5
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19 avril 2023
PEOPLESPHERES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Olivier GUIDOUX de la SCP DEPREZ, GUIGNOT &
Chambre du Surendettement
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27 octobre 2023
prorogations, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.R.L. [14] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Pôle 4 - Chambre 10
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10 octobre 2024
PREVOYANCE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU
Pôle 6 - Chambre 12
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26 janvier 2024
le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/01182 APPELANTE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, toque : 103 substitué par Me Anne GUILLOU
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