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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ed9
24 octobre 2007
Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 05 Septembre 2007 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Patrick
6253cb8fbd3db21cbdd8dc85
14 avril 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-luc CARDOT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10/06046 du 15
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6608
5 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier
6610e5ec74ef9f00086f6614
6253cb72bd3db21cbdd8d7f1
17 février 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christine COMMANS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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26 février 2008
défaillant Monsieur Thierry Z..., assigné à personne né le 14 Mars 1969 à SAINT ANDRE (97440), demeurant... défaillant S. A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS " C. G.
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19 mars 2010
Urkiant Né le 28 octobre 1985 à SAINT PIERRE (974), fils de Z... Jean Claude et de A... Patricia, sans profession, de nationalité française, sans domicile connu ayant demeuré ...
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedecb
10 octobre 2024
BONAPARTE, RCS de [Localité 20] n°410433162, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Patrick BAUDOUIN de
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11 juin 2003
Jean Pierre X... Y.../ Mme Nathalie Z... épouse X...
Chambre civile TGI
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22 juillet 2022
le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT PIERRE en date du 13 SEPTEMBRE 2019 RG n° 18/01297 suivant déclaration d'appel en date du 21 NOVEMBRE 2019 APPELANTE : G.F.A.
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31 août 2011
No 09/04467 AFFAIRE : Patricia X... C/ S.A.
1re Chambre A
61630b6742de3d260b993189
13 mars 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
65b0be9a8d0ccf000877e692
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre Patricia LEFEVRE, Conseillère Valérie GEORGET, Conseillère
6253cb26bd3db21cbdd8cf28
22 octobre 2008
née le 24 août 1942 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité française profession : gérante de société demeurant ... 4o) Monsieur Jean-Daniel C...
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25 janvier 2023
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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18 décembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour SNC LAURAZUR, immatriculée au RCS de SAINT TROPEZ sous le no B 379 049 133, sise 17 Boulevard des Grands Horizons-83120 SAINTE MAXIME
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26 janvier 2017
Jean-François BANCAL, Président, Mme Patricia TOURNIER, Conseillère, en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : M.
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8 novembre 2007
GIMONET, Conseiller, GREFFIER : Patricia IBARA, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2007, Madame Françoise SIMONNOT, Président, entendue en son
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16 décembre 2008
APPELANTE SCI BEMA, dont le siège social est Boulevard Maréchal Joffre-Villa " Lo Bravo " Lotissement Paradisio-06310 BEAULIEU SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la
Pôle 1 - Chambre 11
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21 avril 2022
RG 22/01181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTAU Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2022, à 11h55, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia
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