à la liquidation judiciaire de la SARL [2] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN

[H] un commandement de payer aux fins de saisie-vente portant sur une somme de 27 907,86 euros. Par acte du 14 mai 2021, M.

Le contrat a pris fin à son terme le 28 février 2018.

de la SAS THALES OPTRONIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,et par Me Mikaël KLEIN

Il résulte par ailleurs des documents produits : - que lorsqu'il a initié, à la suite d'un audit, une démarche qualité en fin d'année 2009 début d'année 2010, M.

. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** M.

2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [E] [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck KLEIN

plaidant : Me Lucie KLEIN, avocat au barreau de Strasbourg INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.R.L.

Florence MERCADE CHOQUET, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 220 INTIME Monsieur [N] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] né en 1959 à [Localité 1] (MALI) comparant en personne, assisté de Me Mikaël KLEIN

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2021, la société SMABTP, représentée par Me Klein, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué et de rejeter toute demande de la commune

janvier 2013, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

Côte d'Azur » et s'en remettant « in fine » à la sagesse de la Cour d'Appel sur les mérites de l'action introduite par la S. A. X...

Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - rendu

FINANCE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER- RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par la SELAS CRÉANGE & KLEIN

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/59327 APPELANTE SARL cabinet d'expertise comptable Boisseau [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 519 02 4 6 400 Représentée par Me Mikaël KLEIN

L..., aux fins de partage judiciaire.

' désigné un expert aux fins d'estimation de ces parts et dit que la cession deviendrait effective à compter du paiement de la valeur déterminée par cet expert.

[Adresse 1] OPCO dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SELURL BOLLONJEON, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SCP KLEIN

[X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ' condamner M.

CFDT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 Plaidant : Me Mikaël KLEIN