exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Tristan HUBERT de la SARL EVERGREEN LAWYER LYON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Chloé LAMIELLE

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026.

Les autres faits invoqués dans la lettre : incapacité de gérer les commandes de lanières pour montres en temps normal obligeant à multiplier les commandes en express, d'où surcoût pour la société, facturation

axes de remontées mécaniques survolant des zones humides répertoriées, à proximité de nombreux sites de reproduction potentielle du Tétras lyre et à proximité de la zone Natura 2000 du Massif de la Lauzière

Décembre 1953 à [Localité 9] (49) '[Adresse 10] Madame [A] [J] épouse [F] née le 09 Juin 1961 à ST LAMBERT DU LATTAY (49) '[Adresse 10] Représentés par Me Nicolas BEDON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN

RDB ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sébastien HAMON de la SELARL DELAGE BEDON LAURIEN HAMON, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 140028 COMPOSITION DE LA COUR

On peut citer par ailleurs un jeune de 23 ans disposant de la capacité professionnelle et désireux de s'installer sur l'exploitation familiale affectée à la production laitière AOP Comté.

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025.

Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DES FAITS ET

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Signé par Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre et Mme Anastasia LAPIERRE, greffier auquel la minute

Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

cession de l'activité « pièces techniques » de la société Manoel Bouchet, en redressement judiciaire, elle a acquis un droit au bail sur un immeuble situé lieudit [Adresse 13], propriété de la SCI Les Laucheres

BRUNERIE & IRISSOU, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Vanina LAURIEN, avocat au barreau

Ainsi, au décès d'[S] [D], en 2016, un cheptel constitué de 15 vaches laitières, 12 génisses de deux ans, de 8 génisses de 1 an, et de deux taureaux, peut être valorisé à la somme de 56.610 euros (1.530

bâtiment agricole situé [Adresse 6] (25) pour une surface de 1 101 mètres carrés en structure bois en vue d'augmenter la surface de grangeage et de créer une stabulation libre pour soixante-cinq vaches laitières

pendant cette période une buvette de montagne à côté de leur chalet, et ne disposaient pas de permis de conduire, de sorte que l'aide apportée par leur fils [T] à l'exploitation agricole de vaches laitières

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries laitières.

Elle fait application des dispositions de la convention collective des coopératives laitières et SICA.

dans les derniers état des relations contractuelles régies au sein de la SAS NESTLE FRANCE qui compte plus de onze salariés des relations contractuelles par la convention collective de l'industrie laitière

du site de Carbon Blanc dont les résultats n'étaient pas remis en cause : - site le plus excentré par rapport aux grands axes de consommation et de distribution -un rayon dispersé dans une région laitière