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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
67f753eceb05d6bf6564daa8
4 avril 2024
, avocat au barreau de METZ Madame [Z] [C] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée
5ème Chambre
66dbec8b33cdcc763a3b99db
22 août 2024
N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDB MINUTE N°24/00254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDEURS : Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas ROULLEAUX
Pôle 4 - Chambre 1
6035385ad2c8836273fe2f4a
27 mai 2016
Madame [G] expose qu'elle avait été démarchée par la société MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS dépendant du «'Groupe MONA LISA'» pour bénéficier d'une opération de défiscalisation, et que celui-ci fait l'objet
Cour d'Appel
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18 mai 2015
par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau
6253cd1ebd3db21cbdd924bb
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,
6253cdadbd3db21cbdd941a5
3 septembre 2018
X... produit ensuite deux listes établies et signées par lui-même, dans lesquelles il liste d'une part les faits de harcèlement commis par l'employeur à son encontre, et d'autre part les fais commis à
1re Chambre B
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19 février 2015
ARCHIVES GENEALOGIQUES [B] C/ [A] [E] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour :
Pôle 1 - Chambre 2
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7 juillet 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU
Pôle 6 - Chambre 9
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27 mai 2020
La cour a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande du salarié relative à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Elle a jugé que le licenciement disciplinaire du salarié,
Pôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
MME [EEEE] [QQQ] [RRRRR] [ZZ] présent Appt 302 MME [OOOO] parti Appt 103 MME [IIII] [CCCCC] présent la somme de 700 euros, par logement loué, en raison du bruit lié à la démolition
1re chambre sociale
69e9ab0dcdc6046d4737b398
22 avril 2026
Comme l'indique la liste des clients fournis, ce poste est l'équivalent du poste TAM direct.
6253cc25bd3db21cbdd8f438
26 mars 2012
Par courrier du 27 mars 2006, l'IGUAVIE répondait à Me B..., en lui fournissant une liste de 18 salariés pour lesquels le contrat de travail était maintenu, et une liste de 5 salariés concernés par " un
1re Chambre C
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4 avril 2013
SNCM dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS
6253cb83bd3db21cbdd8dad0
19 novembre 2010
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assisté de Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA de HLM ERILIA-PROVENCE LOGIS prise en la personne de son
6253cd80bd3db21cbdd938ab
21 décembre 2016
Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 21 Décembre 2016 par mise à disposition au greffe.
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aecb63d827c909cad0c
6 janvier 2023
et déclarée par Monsieur [C], faute que le caractère professionnel de la maladie soit établi, les conditions administratives du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, et particulièrement la liste
Chambre Sociale
63d22ab69b3c8605deec2119
25 janvier 2023
L'huissier de justice a pu constater le bon fonctionnement de l'entraîneur à rouleaux lors de l'usinage d'une pièce de bois, malgré le fait que deux rouleaux sur trois étaient abîmés sur le côté, faisant
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
le minioptère de Schreibers étant quant à lui en situation vulnérable sur la liste nationale et en danger critique sur la liste régionale.
4ème Chambre Section 3
69e1c42bcdc6046d47889a29
16 avril 2026
Le 29 juin 2022, la [1] Midi-Pyrénées Nord lui a notifié un indu lié à des anomalies de facturations entre 2018 et 2022 pour un montant de 108.587,08 euros.
6381c09df0597a05d4df0188
9 mai 2022
[I] [M] [Adresse 3] Résidence [4] [Localité 2] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.
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DES LIS CHOCOLAT, STE EXPLOITATION DISTRIBUTION JEAN ROUSSEAU
08/04/2012
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