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72 029 résultats pour « Lis-Rousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

67f753eceb05d6bf6564daa8

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de METZ Madame [Z] [C] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Madame [I] [P] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée

Source officielle

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CA

5ème Chambre

66dbec8b33cdcc763a3b99db

Appel

22 août 2024

22 août 2024

N° RG 24/00015 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDB MINUTE N°24/00254 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2024 DEMANDEURS : Madame [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thomas ROULLEAUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035385ad2c8836273fe2f4a

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Madame [G] expose qu'elle avait été démarchée par la société MONA LISA ETUDES ET PROMOTIONS dépendant du «'Groupe MONA LISA'» pour bénéficier d'une opération de défiscalisation, et que celui-ci fait l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b2

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924bb

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941a5

Appel

3 septembre 2018

3 septembre 2018

X... produit ensuite deux listes établies et signées par lui-même, dans lesquelles il liste d'une part les faits de harcèlement commis par l'employeur à son encontre, et d'autre part les fais commis à

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CA

1re Chambre B

615e0dbdc25a97f0381f4f3d

Appel

19 février 2015

19 février 2015

ARCHIVES GENEALOGIQUES [B] C/ [A] [E] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour :

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cad9cb8dca058e3e7e14

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 mai 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Thomas RONDEAU

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92835ea0c2a075b1eef90

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

La cour a infirmé le jugement en ce qu'il avait rejeté la demande du salarié relative à l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Elle a jugé que le licenciement disciplinaire du salarié,

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fdab3abffdae444f3ec9f98

Appel

4 juin 2019

4 juin 2019

MME [EEEE] [QQQ] [RRRRR] [ZZ] présent Appt 302 MME [OOOO] parti Appt 103 MME [IIII] [CCCCC] présent la somme de 700 euros, par logement loué, en raison du bruit lié à la démolition

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CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Comme l'indique la liste des clients fournis, ce poste est l'équivalent du poste TAM direct.

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CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f438

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Par courrier du 27 mars 2006, l'IGUAVIE répondait à Me B..., en lui fournissant une liste de 18 salariés pour lesquels le contrat de travail était maintenu, et une liste de 5 salariés concernés par " un

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CA

1re Chambre C

61629f8035a5d4e0c2ddca7d

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

SNCM dont le siège est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau de PARIS

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CA

Cour d'Appel

6253cb83bd3db21cbdd8dad0

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assisté de Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA de HLM ERILIA-PROVENCE LOGIS prise en la personne de son

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938ab

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Jacques ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré et que l'arrêt serait rendu le 21 Décembre 2016 par mise à disposition au greffe.

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

63b91aecb63d827c909cad0c

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

et déclarée par Monsieur [C], faute que le caractère professionnel de la maladie soit établi, les conditions administratives du tableau n°30 bis des maladies professionnelles, et particulièrement la liste

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CA

Chambre Sociale

63d22ab69b3c8605deec2119

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

L'huissier de justice a pu constater le bon fonctionnement de l'entraîneur à rouleaux lors de l'usinage d'une pièce de bois, malgré le fait que deux rouleaux sur trois étaient abîmés sur le côté, faisant

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

le minioptère de Schreibers étant quant à lui en situation vulnérable sur la liste nationale et en danger critique sur la liste régionale.

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c42bcdc6046d47889a29

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 29 juin 2022, la [1] Midi-Pyrénées Nord lui a notifié un indu lié à des anomalies de facturations entre 2018 et 2022 pour un montant de 108.587,08 euros.

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CA

1re chambre sociale

6381c09df0597a05d4df0188

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

[I] [M] [Adresse 3] Résidence [4] [Localité 2] Représentant : Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S.

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