personne de son gérant et de tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Fatima BOULAFRAH, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

divorcée [B] demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Marie-Françoise BARBIER-AUDOUZE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.

Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08174 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juin 2005-Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 05 / 00694 APPELANTE Madame Maria

Denis X...

Représenté par Me Martine LAUTREDOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2565 substitué par Me David DESGRANGES, avocat au barreau de PARIS, toque : D166 DEMANDEUR à SA LE CREDIT LYONNAIS 18,

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 109 DU 04 FEVRIER 2021 R.G : No RG 19/01184 - VMG/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DENG Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine

de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 01 Juin 2006, enregistrée sous le n 02/4057 ENTRE : SA Compagnie GENERALI ASSURANCES 7, boulevard Haussmann 75456 PARIS représentée par Me Martine-Marie

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier

MATTIUSSI-POUX, avocat du même cabinet DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SEINE ST DENIS COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par M.

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

2018, dont le dernier domicile connu est [Adresse 5] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN

11 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL POINT.BOIS.COM dont le siège social est 6 Rue de la Prée Neuve Zac de Villejames - 44350 GUERANDE représentée par Me Martine

La Caisse d'épargne a déclaré sa créance entre les mains du mandataire judiciaire au titre du compte courant.

KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.

prise en la personne de son représentant légal ayant son siège 67, avenue Ledru Rollin-94170 LE PERREUX SUR MARNE S.

/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 52) INTIMÉS : M.

nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant, et par Me Hélène TAINTENIER-MARTIN

L'émission Martinique Business a lieu du Lundi au vendredi de 9 h à 12 H.

B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'arrêter le décompte général et définitif du marché principal de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2002 pour la construction de la nouvelle