Par exploits des 11 et 17 mars 2011, l' 'Association pour les Valeurs Etiques de Communauté' (AVEC) et messieurs [B] [CX], [OS] [C], et [K] [Z], assignaient le consistoire de [Localité 42] et les membres

1999 mais d'une catégorie bien inférieure, que cette disparité de situation alors qu'ils exerçaient des fonctions similaires n'a jamais été compensée en sa faveur comme elle l'a pourtant été pour messieurs

S'agissant des attestations de Messieurs C...et D..., il relève que ces personnes n'ont pas été témoins du comportement allégué par l'employeur ainsi que l'a justement retenu le Conseil de Prud'hommes.

l'ordre des licenciements : Attendu que Monsieur X... a été licencié au titre de la catégorie " ouvrier technicien d'ateliers " ; que pour déterminer l'ordre des licenciements, il a été comparé à Messieurs

le legs verbal consenti à Madame Y...s'imputera sur sa part d'usufruit légal dans la limite de la quotité disponible -débouté Madame X...de sa demande de conversion de son usufruit en capital -dit Messieurs

les conditions de mise en place d'un régime obligatoire de prévoyance, mais maintenu le redressement du chef n°5 relatif aux sommes versées à titre de droits d'auteurs à deux directeurs artistiques (messieurs

Messieurs François et Éric X...se sont opposé à cette demande.

Après notification de la décision les 11 et 12 mars 2010 Messieurs Olivier, Yves, Paul X... et Mme B... née X... pris en leur qualité d'héritiers de Mme Olga X... interjettent régulièrement appel le 26

La BRASSERIE PAULANER a, dès lors, mis en demeure messieurs X... et Y..., ès qualités de cautions des engagements ci-dessus référencés de la société LG'S LES DUCS, de s'acquitter des sommes dues, cela

Comme noté judicieusement par les appelants l'acquisition par mademoiselle X..., messieurs Y...et Z..., des parts sociales de monsieur Thierry A...supposait et rémunérait la non concurrence à laquelle

(belle-fille) et Karine X..., Messieurs Bernard, Cyrille et Hervé Z... ont relevé appel de cette décision. Aux termes de ses conclusions, Mme Y... Vve Z...

[X] et [N] de leur demande tendant à être déchargés de leur engagement de caution ; débouté Messieurs [X] et [N] de leur demande de dommages et intérêts ; condamné Monsieur [X] à verser à la

Aux termes de l'article 696, alinéa premier, du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction

de reconstitution de carrière à partir de l'échelle C depuis son entrée en 1998 au sein de l'établissement public employeur, moyennant application des avancements basés sur les mêmes moyennes que Messieurs

Les mises en demeure sont demeurées infructueuses. *** Par exploit du 13 septembre 2022, la Banque populaire du Sud a fait assigner la société 07 Utilitaires, et Messieurs [P] et [M] [H] en paiement

Messieurs [O] et [Y] ont soulevé l'incompétence du Tribunal de Grande Instance de PARIS au profit du Conseil de Prud hommes, sur le fondement de l'article L 1411-1 du Code du Travail.

Aux termes d'un acte en date du 16 septembre 1980 Mademoiselle X... a autorisé Messieurs B..., Z..., C..., et A... a exercé leur activité professionnelle d'architecte, dans des locaux lui appartenant sis

Les consorts [R] concluent à la réformation du jugement entrepris et à l'irrecevabilité des demandes de Messieurs [C] pour défaut d'intérêt à agir.

[U] [X] demande à la cour de : - dire irrecevables et mal fondés Messieurs [K] [X] et [J] [X] et Mademoiselle [V] [X] en leur appel. - le dire recevable et bien fondé en son appel incident.

Il est inéquitable de laisser à la charge de Messieurs [I] et [X] [L] les sommes non comprises dans les dépens et qu'ils ont exposées dans la présente instance. M.