d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Elise HIBON, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Déborah RUFFIN

ARRÊT DU 08 Janvier 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/00527 N° Portalis DBVO-V-B7I -DHHE -------------------- [IH] [KB] SCP [KB] BORGIA [KB] MORLON ET ASSOCIES MMA

Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Marion Leblan avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant Maître [KY] [VF] ès qualité de liquidateur de la Scp [VF] Borgia Morlon

domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me LECONTE substituant Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Jean-françois MORLON

mars 2023 APPELANT : [T] [S] né le 28 Janvier 1976 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Jean-François MORLON

Le syndicat des copropriétaires des [Adresse 3] expose qu'à ce jour, Mme [X] et les autres membres du conseil syndical ont en main le devis de l'entreprise Rubino du 2 mai 2021 qu'ils doivent valider conformément

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 25 mars 2014 a été prorogée au 08 puis au 15, 22 avril 2014. ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - CONTRADICTOIRE.

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux pour l'année 2014 des conseils d'évaluations des établissements pénitentiaires de Moulins-Yzeure

La SAS Terrea rétorque qu'il s'agit de la location d'un engin à compter du 30 novembre 2015 avec un forfait pour 300 hectares, et que la mention 'moisson 2015' se rapporte à une période non atteinte par

rendu(e) le 08 Septembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Encadrement N° RG : F 12/00206 Copies exécutoires délivrées à : la SCP MOREL CHADEL MOISSON

[L] le 10 avril 2007, que la livraison était prévue après la moisson 2007, mais que M. [L] n'a pas honoré sa livraison.

RUFFIN MANDATAIRE ET ASSOCIES représentée par Maître Marion MICHAUX-RUFFIN, es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SARL PHARMACIE [9] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Benoît CALLIEU,

Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

en métal attenant et d'un hangar à noix à rénover attenant figurant au cadastre sous les références section AD n°[Cadastre 1] lieudit '[Adresse 1]' à [Localité 5] (Drôme), d'un bâtiment agricole en ruine

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 877 989 400, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Agnès MORON

L'ADMINISTRATION DES DOUANES COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 Janvier 2008 APPELANTE : Société D'APPROVISIONNEMENT POUR L'INDUSTRIE TEXTILE (SAIT) ZI des Platières Rue Moron