AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 février 2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de NIORT

Les emprunteurs ont ultérieurement divorcé et, par ordonnance du 14 mai 2018 signifiée le 30 mai suivant, le juge d'instance de Niort a ordonné la suspension des obligations de Mme [K] envers le Crédit

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT

[N] [Z] et ses filles -majeures- [O], [I] et [C] [Z], ont fait assigner par actes des 9 et 11 janvier 2019, devant le tribunal de grande instance de Niort la SA MAAF Assurances, la caisse primaire d'assurance

Il constatait que la patiente niait toute pathologie psychiatrique, niait avoir eu un traitement à poursuivre ou même en avoir besoin d'un.

D'AVOCAT HEMAZ, avocat au barreau de PARIS, toque : D676 INTIMÉE SAS TOLERIE INDUSTRIELLE, dont le sigle est T.I Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 320 800 139 (NIORT

Farouk X... niait également toute participation sauf d'avoir, en juillet 1997, en vain demandé à Delphine Z... de lui accorder des faveurs sexuelles.

expulsé du territoire français et a rejeté sa demande de titre de séjour et, d'autre part, l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres l'a assigné à résidence au sein de la commune de Niort

Par la suite, Farid Z... niait jusqu'à sa toxicomanie alors même qu'il se présentait dans un état second devant le Magistrat Instructeur et le délégué chargé de son contrôle judiciaire.

26 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01699 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC24 Décision déférée à la Cour : jugement du 03 juin 2024 rendu par le Tribunal judiciaire de NIORT

Fondation PARTAGE ET VIE [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Guillaume VERDIER de la SCP TNDA, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 substitué par Me Sabine NIVOIT

3] [Localité 4] non comparante, non représentée AGS CGEA IDF OUEST [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Sabine NIVOIT

de PARIS, toque : D 223 substitué par Me Sabine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0122 AGS-CGEA-IDF-OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me Sabine NIVOIT

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 10 AOUT 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 septembre 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT

[G] ne peut se fonder sur une note de synthèse établie à sa demande par la société Nivert expertise qui n'a aucune valeur probante. Il souligne que M.

matériel réclamé, en ce qu'elle a été subrogée en les droits du propriétaire, la société Bouchaud , par l'effet de la clause de réserve de propriété : publiée au greffe du tribunal de commerce de Niort

MAAF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [S], [X] [L], [O] [F], Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance

Au cours de l'audition de la partie civile en date du 13 Avril 2001, le juge d'instruction précisait avoir écouté cette cassette où Madame E... niait avoir rencontré X... et contestait avoir rédigé l'attestation

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 mars 2024 rendue par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de NIORT

Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 septembre 2024, assisté de Sylvie NICOT