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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
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11 janvier 2023
barreau de REIMS et par la SELEURL SCILLON, avocats au barreau de PARIS DÉBATS : A l'audience publique du 16 novembre 2022, où l'affaire a été mise en délibéré au 11 janvier 2023, Madame Christine ROBERT-WARNET
ETRANGERS
627ca78c4781dc057dee7a0a
11 mai 2022
C] né le 27 Octobre 1995 à [Localité 2] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Maître Robert
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd98d4561ca7d7e0b26a12b
13 janvier 2020
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2020 (Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/02883 - N° Portalis
Pôle 5 - Chambre 9
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3 novembre 2016
- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
Pôle 2 - Chambre 1
60354da469dd9776bacee681
12 mai 2016
de la SCP SCP Hervé ROBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0277 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de :
Cour d'Appel
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4 septembre 2003
par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me CHAMBARETAUD, avocat (bénéficie d une aide juridictionnelle totale numéro 2002/011004 du 05/09/2002) INTIMES: Monsieur Jean Robert
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6253c932bd3db21cbdd878c1
17 novembre 2005
de la Cour le 17 novembre 2005, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile signé par Monsieur ROBERT
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29 mai 2008
des dispositions des articles 785, 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 avril 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Robert
6253cac6bd3db21cbdd8c050
19 mars 2008
ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2007 / 3837 du 07 / 05 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Robert
6253caccbd3db21cbdd8c1b9
5 septembre 2008
publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Danièle BOWIE chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert
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27 novembre 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Michèle RAJBAUT, Conseiller Greffier
6253cb32bd3db21cbdd8d12c
6 mai 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président chargé du rapport ; La Cour était composée de : Monsieur Robert PARNEIX, Président Madame Danielle VEYRE
6253ca17bd3db21cbdd8a096
7 février 2007
MATÉRIAUX ...IV 75006 PARIS Comparant, concluant et plaidant par la SCP FRANCIS-LEFEBVRE, avocats au barreau de HAUTS DE SEINE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT
6253ca41bd3db21cbdd8a790
26 octobre 2007
Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
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7 mai 2008
Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV) ... 75403 PARIS CEDEX 08 Non comparante, ni représentée, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT
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7 février 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT EN RECTIFICATION DU 07 FÉVRIER 2008 FG No 2008 / 92 Rôle No 08 / 01174 Marc Robert X... Françoise Denis Martine Z... épouse X...
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2 octobre 2009
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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15 janvier 2010
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29 janvier 2010
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