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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
64acf41203c09105db6c0628
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/02035 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FUMM COMMUNE DU [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat
Source officielle5e Chambre
6364bc45e405357f749ead38
3 novembre 2022
3 novembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a0f
13 avril 2023
13 avril 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Rose-May
Source officielleChambre sociale
66235acaaec0e60008fe9967
19 avril 2024
19 avril 2024
DORWLING-CARTER-CELCAL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME ORDONNANCE Le dix neuf Avril deux mille vingt quatre Nous, Anne Fousse, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Rose-Colette
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6867654d9f40b42a26419de0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
irrecevable l'appel interjeté Mme [F] eu égard à l'acquisition de la péremption d'instance ; A titre subsidiaire et pour le cas où l'appel ne serait pas déclaré irrecevable, Ordonner la radiation du role
Source officielle1re chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce qui a eu pour conséquence, outre la destruction de la glissière sur tout le parcours, la crevaison d'une des roues... (prix de la roue : 3 000€).
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b8816325
23 mai 2013
23 mai 2013
Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 28 Mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, et Madame Rose-Marie
Source officielle3e Chambre A
61627770a2bc6369e8386cf6
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
25 avril 2001
dans les circonstances suivantes : alors qu'il était occupé avec d'autres ouvriers sur le chantier de construction de la salle polyvalente de Saint Chely d'Aubrac, il est monté sur un échafaudage sur roues
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ca
18 octobre 2001
18 octobre 2001
.: Madame ROUE X... à l'audience publique du DIX NEUF JUIN DEUX MILLE UN. Monsieur TESTUT, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5f
12 mars 2002
12 mars 2002
Y..., Marie Rose SELVES épouse X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163b5291669d540ac7baa48
16 décembre 2010
16 décembre 2010
livraison dont le lieu d'exécution est déterminé par le droit suisse, droit choisi par les parties dans le contrat initial de 1997, et droit applicable, en toute hypothèse, conformément à la convention de Rome
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 16 Mars 2006c/Mademoiselle X
6253c9cfbd3db21cbdd8946c
28 septembre 2007
28 septembre 2007
Jacqueline Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Profession : EleveurJamais condamnée demeurant : ... 80700 ROYE Prévenue, LIBRE, appelante, comparante, assistée de son Conseil
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7aa
8 avril 2008
8 avril 2008
APPELANT Monsieur Guy AA... ... 94240 L HAY LES ROSES comparant en personne, assisté de Me Henri- Joseph Y..., avocat au barreau de PARIS, toque D. 1533.
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf90
6 juin 2008
6 juin 2008
E) 45, Rue FOUR A CHAUX 97410 SAINT- PIERRE Représentant : Me Rose May FONTAINE (avocat au barreau de SAINT DENIS), CLÔTURE LE : 2 mai 2008, DÉBATS : en application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb54
7 mars 2008
7 mars 2008
Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST DENIS en date du 05 AVRIL 2006 suivant déclaration d'appel en date du 19 JUILLET 2006 rg no 05 / 1244 APPELANTE : Madame Rose
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ffb
3 juillet 2007
3 juillet 2007
qu'elle précise que si ces éléments autres que les roues et les pneumatiques sont volés seuls, le véhicule doit présenter des traces d'effraction ; Attendu que selon l'exemplaire du contrat produit aux
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e481
6 juillet 2011
6 juillet 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 mai 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b3
19 octobre 2011
19 octobre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 04 juillet 2011, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea9e
11 janvier 2012
11 janvier 2012
né le 22 Février 1977 à BASTIA (20200) ... 20200 PIETRANERA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Rose-Marie PROSPERI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officiellePage 48 sur 377