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1 140 résultats pour « Sautet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

prévoir la fréquence de leurs livraisons entre l'officine et les établissements du CCAS, leur préparation sous paquets scellés totalement tracés et le reconditionnement éventuel des médicaments en sachets-dose

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02489_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

l'enregistrement des produits pharmaceutiques au sein du ministère de la santé en Algérie, selon laquelle le médicament intitulé " Micropakine (Valproate de sodium) Granulés à libération prolongée en sachet-dose

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[K] d'homme égocentrique, charmeur, manipulateur, sujet à des sautes d'humeur et à des changements fréquents d'avis.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b12edfb0b58c05f07e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En réponse, la société Oxbow relève que, dès son embauche, elle a permis à Mme [Z] [Y] de suivre un stage d'intégration d'une semaine auprès d'autres collègues, puis, en 2017, une formation de sauveteur

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a0e9ce5bbe450008b2cd4f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il résulte des pièces produites par les appelants eux-mêmes que les problèmes rencontrés (fusibles qui sautent) étaient en réalité liés à une puissance insuffisante de leur contrat de fourniture d'électricité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6566e3e918106f8318baa014

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Monsieur [Z] [M] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702380c57ad9d1aa105d9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

ces feuilles de présence et les débits litigieux et, d'autre part, que ce défaut d'éligibilité retenu pour des formations techniques en rapport avec les métiers exercés, des formations de secouriste sauveteur

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163aeb28d16be2ca5050b65

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

cette proposition de l'expert judiciaire, justifient, par un constat d'huissier du 10 juillet 2008 qu'ils ont simplement fait poser deux panneaux opaque en bois et, par deux factures des Pépinières Sausset

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e5d

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

né le 18 Décembre 1958 à MARSEILLE (13000) ... 13960 SAUSSET LES PINS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Jacky Y..., pris ès qualité d'ancien gérant de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

assermentés auprès de la préfecture du site et devaient disposer, outre la formation de base, notamment une formation aux sites nucléaires élaborée avec EDF, une formation radioprotection, une formation sauveteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

assermentés auprès de la préfecture du site et devaient disposer, outre la formation de base, notamment une formation aux sites nucléaires élaborée avec EDF, une formation radioprotection, une formation sauveteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

assermentés auprès de la préfecture du site et devaient disposer, outre la formation de base, notamment une formation aux sites nucléaires élaborée avec EDF, une formation radioprotection, une formation sauveteur

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e56c25a97f0381f551f

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

[C] [D] ; qu'il ressort d'un courrier électronique daté du 1er octobre 2009 que plus de 300 personnes s'étaient portées candidates sur les formations de base Sauveteurs Secouristes de Travail et que malheureusement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1ad

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Fiorella 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Chantal FLORES SAGNET

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4dbd7923fcb00afb4f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

L'une étant présentée en sachet, l'autre en boîte.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69673abecdc6046d4739a953

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[D] [Z] [F] en possession d'un sachet contenant de la résine de cannabis.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229f09b3c8605deec1e4f

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

cet effet par l'employeur, cette clef étant ensuite remise à l'expert privé en vue de son analyse, toujours en présence de l'huissier de justice, et que les cinq clefs ont ensuite été placées dans un sachet

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a1374e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2653bcaf505db696bbd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

- Respect des dates limites de consommation : Présence d'un sachet de roquette à DLC dépassée du 11 août 2015.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

642fb58fcece1704f57473d0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

conclusions, notifiées par voie électronique le 20 janvier 2023, par lesquelles le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Sablettes

Source officielle

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