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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
prévoir la fréquence de leurs livraisons entre l'officine et les établissements du CCAS, leur préparation sous paquets scellés totalement tracés et le reconditionnement éventuel des médicaments en sachets-dose
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02489_20230112
12 janvier 2023
l'enregistrement des produits pharmaceutiques au sein du ministère de la santé en Algérie, selon laquelle le médicament intitulé " Micropakine (Valproate de sodium) Granulés à libération prolongée en sachet-dose
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44fd
11 avril 2024
[K] d'homme égocentrique, charmeur, manipulateur, sujet à des sautes d'humeur et à des changements fréquents d'avis.
671b35b12edfb0b58c05f07e
24 octobre 2024
En réponse, la société Oxbow relève que, dès son embauche, elle a permis à Mme [Z] [Y] de suivre un stage d'intégration d'une semaine auprès d'autres collègues, puis, en 2017, une formation de sauveteur
2ème Chambre
65a0e9ce5bbe450008b2cd4f
11 janvier 2024
Il résulte des pièces produites par les appelants eux-mêmes que les problèmes rencontrés (fusibles qui sautent) étaient en réalité liés à une puissance insuffisante de leur contrat de fourniture d'électricité
6566e3e918106f8318baa014
1 septembre 2023
Monsieur [Z] [M] a été informé par la société CYNO GARDE de l'impossibilité de transférer son contrat de travail en raison de sa carence à justifier des formations réglementaires requises « certificats sauveteurs
Pôle 6 - Chambre 2
603702380c57ad9d1aa105d9
25 juin 2015
ces feuilles de présence et les débits litigieux et, d'autre part, que ce défaut d'éligibilité retenu pour des formations techniques en rapport avec les métiers exercés, des formations de secouriste sauveteur
1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
cette proposition de l'expert judiciaire, justifient, par un constat d'huissier du 10 juillet 2008 qu'ils ont simplement fait poser deux panneaux opaque en bois et, par deux factures des Pépinières Sausset
Cour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5d
20 septembre 2007
né le 18 Décembre 1958 à MARSEILLE (13000) ... 13960 SAUSSET LES PINS représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour INTIMES : Monsieur Jacky Y..., pris ès qualité d'ancien gérant de la
6253ca0fbd3db21cbdd89edc
17 décembre 2007
assermentés auprès de la préfecture du site et devaient disposer, outre la formation de base, notamment une formation aux sites nucléaires élaborée avec EDF, une formation radioprotection, une formation sauveteur
6253ca0fbd3db21cbdd89ede
6253ca0fbd3db21cbdd89ee2
Chambre sociale
615e0e56c25a97f0381f551f
5 juin 2014
[C] [D] ; qu'il ressort d'un courrier électronique daté du 1er octobre 2009 que plus de 300 personnes s'étaient portées candidates sur les formations de base Sauveteurs Secouristes de Travail et que malheureusement
6253cc18bd3db21cbdd8f1ad
8 février 2012
Elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Rue Fiorella 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Chantal FLORES SAGNET
Ch. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb4f
8 septembre 2022
L'une étant présentée en sachet, l'autre en boîte.
Chambre civile 1-2
69673abecdc6046d4739a953
13 janvier 2026
[D] [Z] [F] en possession d'un sachet contenant de la résine de cannabis.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f09b3c8605deec1e4f
25 janvier 2023
cet effet par l'employeur, cette clef étant ensuite remise à l'expert privé en vue de son analyse, toujours en présence de l'huissier de justice, et que les cinq clefs ont ensuite été placées dans un sachet
63c10584bf9fd47c90a1374e
COFIDIS venant aux droits de la SA GROUPE SOFEMO dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP SAILLET & BOZON, avocat postulant au
15e chambre
64a7b2653bcaf505db696bbd
6 juillet 2023
- Respect des dates limites de consommation : Présence d'un sachet de roquette à DLC dépassée du 11 août 2015.
Chambre 1-3
642fb58fcece1704f57473d0
6 avril 2023
conclusions, notifiées par voie électronique le 20 janvier 2023, par lesquelles le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 11] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Sablettes
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